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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01854_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé au 18 Rue Albert
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L'utilisation de l'eau d'une source, d'un forage ou d'un puits, pour l'alimentation en eau d'une habitation particulière nouvelle pourra être autorisée par l'autorité sanitaire sous réserve du respect
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01733_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2022, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Il résulte de l'instruction que cette corrosion résulte du caractère agressif de l'eau brute qui alimente l'ouvrage et que " sa généralisation était prévisible depuis les premières alertes ", ce qui supposait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le jugement est irrégulier en tant qu'il n'est pas revêtu de la signature des magistrats qui l'ont rendu ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif de Marseille, son terrain était alimenté
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
globale de 528 923,60 euros toutes taxes comprises en réparation des préjudices résultant des désordres liés à l'inconfort thermique affectant les locaux de la médiathèque municipale, hors local d'alimentation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01937_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mars 2016, de rejet de sa réclamation à l'encontre de ces titres ; 3°) de la décharger des sommes réclamées ; 4°) de rejeter la demande reconventionnelle du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
nombreuses tâches relevant de la gestion matérielle au cours de l'année 2019-2020, qu'il a su faire preuve d'initiative et de réactivité, qu'il a su faire évoluer la structure du budget du collège Albert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03804_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cotisations foncières des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 en fixant la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière pour son immeuble situé 24 rue Albert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Lanton a refusé de leur délivrer un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 avenue Albert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le ministre de l’agriculture et de l’alimentation l’a radiée des cadres pour abandon de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03103_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe, devenu O d'îles-eaux des îles de Guadeloupe, a demandé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Il ressort de l’étiquetage du produit « Pediakid 22 vitamines et Oligoéléments » qu’il est particulièrement destiné aux enfants et peut être utilisé « dès lors que l’alimentation est diversifiée », avec
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Or les bonnes pratiques recommandaient, d'une part, de stopper immédiatement l'alimentation entérale, ce qui a été fait mais pour une durée trop brève, l'alimentation étant reprise de manière très prématurée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2024, la SARL Jak, représentée par Me Albert Salmeron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2024 ; 2°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02812_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, relève appel du jugement du 9 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / c) Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses ; / (…) »
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article L. 2225-1 du même code : " La défense extérieure contre l'incendie a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'intégralité des pièces du marché conclu entre l'AP-HP et la société IBM France (aux droits de laquelle vient la société Kyndryl France) ainsi que de l'ensemble des documents techniques relatifs à l'alimentation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01976_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, le ministre de l’agriculture et de l’alimentation conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 11 sur 121