AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Formation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'altercation de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En cinquième lieu, s’il est constant que l’altercation que Mme E...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01157_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il est certes exact, par ailleurs et ainsi que le soutient Mme B, qu'une vive altercation l'a opposée à un adjoint administratif lors d'une réunion qui s'est tenue le 14 janvier 2020 au sujet, précisément
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01978_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
sur la circonstance que Mme B a fait preuve d'un comportement inadapté en adoptant une attitude provocatrice, menaçante et agressive à l'égard de ses collègues de travail, notamment à l'occasion d'altercations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03361_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Une vive altercation verbale a été entendue par deux sous-officiers de la prévôté en patrouille, venus sur les lieux et qui ont dressé procès-verbal. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le 14 septembre 2016, une altercation a opposé Mme B à l'un de ses collègues, agent des services hospitaliers, concernant le planning de l'équipe qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
De même à supposer qu'il puisse être tenu pour établi que la personne avec qui il se trouvait lors de l'altercation avec son bailleur soit sa compagne, il ne justifie aucunement des projets de vie qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le directeur général des services a rédigé un rapport disciplinaire le 21 décembre 2021, en raison d'une altercation qui aurait eu lieu le 17 décembre 2021, entre M. C et une élue de la commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00497_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B a reconnu des faits de violence au mois de mars 2017 dans le cadre d'une " altercation réciproque entre époux ", ces faits, pour regrettables qu'ils soient, ne sont pas de nature à eux seuls à démontrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
de Mme B..., ses mauvaises relations avec les autres détenues qui travaillent dans le même atelier et avec la détenue chargée de contrôler les quantités de travail réalisées, allant jusqu’à des altercations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A d'avoir outrepassé ses attributions hiérarchiques en contestant, avec impertinence, l'autorité et les initiatives de plusieurs officiers, provoquant notamment de vives altercations verbales avec eux,
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01325_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
adressé des messages injurieux dès le 12 février 2019 à des collègues et à sa hiérarchie, elle a refusé de travailler avec certains de ses collègues ou de se rendre à des réunions et a multiplié les altercations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, alors adjoint technique de 2ème classe du département du Puy-de-Dôme, a présenté une demande tendant à ce que soit reconnu imputable au service un " accident de travail " dû à une altercation avec son
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00547_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de mort s'il retourne dans son pays d'origine et qu'il craint en conséquence pour sa vie en cas de retour au Nigeria, en précisant qu'il est recherché par les services de police, à la suite d'une altercation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01941_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, alors même qu'il n'aurait pas été condamné pour les faits de violence avec usage et menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours survenus le 21 mars 2019, lors d'une altercation
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02246_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Au moment de l’arrivée de son fils dans la zone des contrôles, une violente altercation est survenue entre la requérante et un agent de police néerlandais, au cours de laquelle ce dernier a pratiqué sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03020_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A la date d'adoption de l'interdiction de retour sur le territoire, il se trouvait impliqué dans des faits de violence lors d'une altercation avec une automobiliste à la suite d'un accident de la circulation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
en place d'une thérapie comportementale et d'un traitement médical ainsi qu'une nouvelle évaluation comportementale, qui a été réalisée le 17 août 2021, alors que le 13 août 2021, à la suite d'une altercation
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03111_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que les multiples altercations entre Mme E et ses collègues et sa hiérarchie, qui se sont déroulées principalement entre mars 2012 et juillet 2014, sont antérieures
Source officiellePage 11 sur 24