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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Formation plénière

DCA_23PA02003_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'altercation de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03939_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En cinquième lieu, s’il est constant que l’altercation que Mme E...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01157_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est certes exact, par ailleurs et ainsi que le soutient Mme B, qu'une vive altercation l'a opposée à un adjoint administratif lors d'une réunion qui s'est tenue le 14 janvier 2020 au sujet, précisément

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01978_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

sur la circonstance que Mme B a fait preuve d'un comportement inadapté en adoptant une attitude provocatrice, menaçante et agressive à l'égard de ses collègues de travail, notamment à l'occasion d'altercations

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03361_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Une vive altercation verbale a été entendue par deux sous-officiers de la prévôté en patrouille, venus sur les lieux et qui ont dressé procès-verbal. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02845_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le 14 septembre 2016, une altercation a opposé Mme B à l'un de ses collègues, agent des services hospitaliers, concernant le planning de l'équipe qu'elle

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02285_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

De même à supposer qu'il puisse être tenu pour établi que la personne avec qui il se trouvait lors de l'altercation avec son bailleur soit sa compagne, il ne justifie aucunement des projets de vie qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01573_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le directeur général des services a rédigé un rapport disciplinaire le 21 décembre 2021, en raison d'une altercation qui aurait eu lieu le 17 décembre 2021, entre M. C et une élue de la commune.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00497_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B a reconnu des faits de violence au mois de mars 2017 dans le cadre d'une " altercation réciproque entre époux ", ces faits, pour regrettables qu'ils soient, ne sont pas de nature à eux seuls à démontrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01416_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de Mme B..., ses mauvaises relations avec les autres détenues qui travaillent dans le même atelier et avec la détenue chargée de contrôler les quantités de travail réalisées, allant jusqu’à des altercations

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02011_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A d'avoir outrepassé ses attributions hiérarchiques en contestant, avec impertinence, l'autorité et les initiatives de plusieurs officiers, provoquant notamment de vives altercations verbales avec eux,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00856_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01325_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

adressé des messages injurieux dès le 12 février 2019 à des collègues et à sa hiérarchie, elle a refusé de travailler avec certains de ses collègues ou de se rendre à des réunions et a multiplié les altercations

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02322_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, alors adjoint technique de 2ème classe du département du Puy-de-Dôme, a présenté une demande tendant à ce que soit reconnu imputable au service un " accident de travail " dû à une altercation avec son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00547_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

de mort s'il retourne dans son pays d'origine et qu'il craint en conséquence pour sa vie en cas de retour au Nigeria, en précisant qu'il est recherché par les services de police, à la suite d'une altercation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01941_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, alors même qu'il n'aurait pas été condamné pour les faits de violence avec usage et menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours survenus le 21 mars 2019, lors d'une altercation

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02246_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au moment de l’arrivée de son fils dans la zone des contrôles, une violente altercation est survenue entre la requérante et un agent de police néerlandais, au cours de laquelle ce dernier a pratiqué sur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03020_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A la date d'adoption de l'interdiction de retour sur le territoire, il se trouvait impliqué dans des faits de violence lors d'une altercation avec une automobiliste à la suite d'un accident de la circulation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00253_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

en place d'une thérapie comportementale et d'un traitement médical ainsi qu'une nouvelle évaluation comportementale, qui a été réalisée le 17 août 2021, alors que le 13 août 2021, à la suite d'une altercation

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03111_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les multiples altercations entre Mme E et ses collègues et sa hiérarchie, qui se sont déroulées principalement entre mars 2012 et juillet 2014, sont antérieures

Source officielle

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