Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00182_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pour insuffisance de motivation, dès lors qu’il n’a pas indiqué les éléments de fait permettant de considérer que le projet a pour effet de dénaturer les formes, pentes et matériaux conformes à l’architecture
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
générale de la copropriété a expressément autorisé l'exercice d'un recours devant la cour administrative d'appel ; - l'arrêté a été pris au terme d'une procédure viciée dès lors que les avis de l'architecte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02470_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
des bâtiments de France nécessitaient une nouvelle demande de permis de construire alors que cela n'avait pas été soulevé par les parties ; o l'avis de l'architecte des bâtiments de France n'était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
L’article 2.4.1.1 de ce règlement dispose que : « (…) Les travaux réalisés sur les constructions existantes doivent tenir compte de leur architecture, de leur environnement et notamment des "ensembles
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
et Lorenzo architecture et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
méconnaissance des prescriptions de l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - les constructions de type traditionnel sont minoritaires dans le quartier et les prescriptions de l'architecte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
de la responsabilité décennale des constructeurs, les sociétés " Labat et Sierra " et AER Architectes, ainsi que leurs assureurs respectifs la société Covea Risk et la Mutuelle des Architectes français
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
hauteur de 75 % à des manquements du titulaire du lot " étanchéité ", la société Les Asphalteurs Réunies Etanchéité, et à hauteur de 10 % à des défaillances du maître d'œuvre, la société Atelier architecture
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En ce qui concerne l'autorisation préalable de l'architecte de bâtiments de France : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02002_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
des architectes ».
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02857_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Sarrebourg a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement, à défaut in solidum, sinon conjointement, la société Zillhardt et Staub (SMAC), la société Mijolla Monjardet Architecture
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société Couasnon et Launay architectes, de la société D architecture, de la société D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur l'appel incident de la société Atelier d'Architecture Ferret : 19.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ils ajoutent que : - l'arrêté du 6 février 2024 est entaché d'un vice d'incompétence ; - le dossier soumis à l'architecte des bâtiments de France était insuffisant, le mettant dans l'impossibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
du périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A6 ; - le motif du refus de permis de construire relatif à la densité du projet au regard de son environnement était fondé ainsi qu'il a été retenu par l'architecte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les ouvertures éventuelles devront être intégrées à l'architecture du bâtiment et à l'environnement bâti existant.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01579_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement n° 2001653 du 31 mars 2022, le tribunal n'a fait droit à cette demande qu'à hauteur de la somme de 211 860,54 euros qu'il a mise solidairement à la charge des sociétés Aca Architectes, Dekra
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01789_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Som, la société BET Strada Ingénierie, la société coopérative de production Domene, la société BET acousticien Echologos, et le cabinet Citta Architectes ont demandé au tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03516_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Elle soutient que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - les réserves figurant dans l'avis de l'architecte des bâtiments de France imposaient une modification du projet et un réexamen
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03023_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B a demandé son inscription au tableau de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes.
Source officiellePage 11 sur 142