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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03633_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03635_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, pour les ouvriers d'Etat, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00207_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A, représenté par Me Sevino associé du cabinet ASEA, demande à la cour : 1°) de condamner la commune de Clonas-sur-Varèze à lui verser la somme de 182.400 euros au titre du préjudice subi du fait des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03940_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
aucun statut ou aucune fonction régie par la charte ; - pour remettre en cause la déduction des redevances de marque payées à la société Maslow Capital Holding et des honoraires payés à la société Asia
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05500_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, représenté par la SELARL Asea Avocats, agissant par Me Sevino, demande à la Cour : 1°) d'annuler la délibération du 28 janvier 2022 de la commune d'Arpaillargues-et-Aureilhac approuvant la révision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01327_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01328_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01329_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01330_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01331_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01332_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01333_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01334_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01335_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01336_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01337_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01338_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01339_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01340_20250204
4 février 2025
4 février 2025
l'amiante figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, dits " travailleurs de l'amiante ", de percevoir, sous certaines conditions, une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA
Source officiellePage 11 sur 19