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8 215 résultats pour « Assaouci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01047_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02374_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

, si bien que l'association ne remplissait pas la condition " relative à la perte du chiffre d'affaires ".

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00485_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ne justifie pas de sa qualité pour représenter l'association en justice ; o l'association ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'arrêté en cause au regard de son objet ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00111_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00390_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de l'association devant la juridiction ; le directeur de l'association ne dispose d'aucune qualité pour agir en justice au nom de l'association ; - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur

Source officielle
CAA

Magistrat statuant seul

DCA_24TL00011_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00693_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes de l'article 8 de la même ordonnance : " La déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00452_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Les circonstances que l'association Préface ait adressé à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00297_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL20805_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Environnement Midi-Pyrénées, de l'association Nature en Occitanie et de l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00093_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Pour justifier l'imposition aux impôts commerciaux de l'association Unis Services, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que l'association était en réalité dirigée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01455_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

L'absence d'utilisation effective, par un propriétaire membre d'une association syndicale autorisée, des services de cette association est sans incidence sur le caractère obligatoire des redevances mises

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02949_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement du 2 juillet 2021, dont l'association Grenoble Swing relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de l'association Grenoble Swing tendant à la décharge de ces

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02498_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

que l’association ne répondait pas aux orientations de la politique culturelle et non sur le motif précité.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04350_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Aux termes enfin de l'article 28 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Est applicable aux associations syndicales autorisées le régime

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00796_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Lyric'Opérette est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00582_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

Ces deux courriers préalables invitaient l’association à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05428_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association La Vie à Domicile est rejetée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L’association Les Amis soutient que le tarif de convergence plafond de 22,70 euros applicable au service depuis 2017 ne permet plus le financement des charges indispensables au fonctionnement de l’association

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05430_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association Notre Village est rejetée.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

Voir →

Créations

ASSAOUCI, Walid

SIREN 913647863Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

22/05/2022

Voir →

Créations

ASSAOUCI et BENABDESSLAM

SIREN 810756239GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

19/04/2015

Voir →