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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01047_20231123
23 novembre 2023
L'association Picardie nature interjette appel contre ce jugement. Sur la recevabilité : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
, si bien que l'association ne remplissait pas la condition " relative à la perte du chiffre d'affaires ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
ne justifie pas de sa qualité pour représenter l'association en justice ; o l'association ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'arrêté en cause au regard de son objet ;
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00111_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rémering-lès-Puttelange a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'enjoindre à l'association Segel Club Saar e.V
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00390_20250410
10 avril 2025
de l'association devant la juridiction ; le directeur de l'association ne dispose d'aucune qualité pour agir en justice au nom de l'association ; - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur
Magistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00693_20230906
6 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 de la même ordonnance : " La déclaration de l'association syndicale libre est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
Les circonstances que l'association Préface ait adressé à M.
DCA_25BX00297_20250506
6 mai 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Mandile pour l'association Herrian Bizi et de M.
4ème chambre
DCA_21TL20805_20230615
15 juin 2023
Environnement Midi-Pyrénées, de l'association Nature en Occitanie et de l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
Pour justifier l'imposition aux impôts commerciaux de l'association Unis Services, l'administration fiscale s'est fondée sur la circonstance que l'association était en réalité dirigée par M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
L'absence d'utilisation effective, par un propriétaire membre d'une association syndicale autorisée, des services de cette association est sans incidence sur le caractère obligatoire des redevances mises
DCA_21LY02949_20230112
12 janvier 2023
Par un jugement du 2 juillet 2021, dont l'association Grenoble Swing relève appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté les demandes de l'association Grenoble Swing tendant à la décharge de ces
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
que l’association ne répondait pas aux orientations de la politique culturelle et non sur le motif précité.
1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
Aux termes enfin de l'article 28 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires : " Est applicable aux associations syndicales autorisées le régime
3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'association Lyric'Opérette est rejetée.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00582_20220502
2 mai 2022
Ces deux courriers préalables invitaient l’association à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
8ème chambre
DCA_24PA05428_20251014
14 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association La Vie à Domicile est rejetée.
DCA_24PA05429_20251014
L’association Les Amis soutient que le tarif de convergence plafond de 22,70 euros applicable au service depuis 2017 ne permet plus le financement des charges indispensables au fonctionnement de l’association
DCA_24PA05430_20251014
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l’association Notre Village est rejetée.
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015