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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01932_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A la suite d'une demande adressée en ce sens par le président de chambre du tribunal administratif de Mayotte à l'association Sea Shepherd France le 9 novembre 2022, l'association a produit un mémoire
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par une décision du 9 juin 2022, l’association Qualibat a retiré à la société AEE sa qualification n° 7122, ainsi que la mention RGE.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ce délai est prolongé jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun. () ". 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
L’association « Aix’qui ?
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation litigieuse, dès lors que l’association n’agit en réalité que pour défendre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de leur activité, pour les associations locales, départementales ou régionales. / Lorsque l'association a une structure fédérale ou confédérale, il est tenu compte du nombre total de cotisants des associations
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01258_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
de 5 000 euros soit mise à la charge de l'association sportive Pirae football au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir qu'elle s'associe aux écritures en défenses de la société SAS GA Education.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01657_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
à la requête de l’association ne justifient pas d’un intérêt à agir contre le permis de construire en litige ; M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05496_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Les associations requérantes versent au dossier une étude établie par l'association " écologistes de l'Euzière " en 1995 et un extrait du rapport de présentation du plan d'occupation des sols de la commune
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association syndicale libre de B...
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2024, la commune de Vierzon, représentée par la SCP Gerigny et associés, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'association requérante ne conteste pas que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00732_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'intervention de l'association Ligue Grand Est de spéléologie est admise.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par la présente requête, l'association " La cabane de l'ours ", M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
; 3°) de mettre à la charge de l'association SOS chantier nature et urbain la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur l'intervention de l'association pour l'avenir de la vallée de la Bourges : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
opérations d'apport partiel d'actif entre associations. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03356_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
AS P et l'association syndicale libre " Les Vergers des Pesquiers ", représentés par Me Willm de la Selarl WW et associés, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02880_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
I, a rejeté l'appel formé par l'association " En Toute Franchise Département du Var " contre ce jugement.
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