Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01233_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02077_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02297_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
En second lieu, si le préfet de la Loire-Atlantique a mentionné, à tort, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03062_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En second lieu, si le préfet de la Loire-Atlantique a mentionné, à tort, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00336_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01285_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A à quitter le territoire français, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02807_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02027_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022 le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00632_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Il a conclu un contrat jeune majeur avec le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01216_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée du préfet des Pyrénées-Atlantiques est transmis au Conseil d'État.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT01695_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La SARL Groupe Atlas fait ainsi valoir que la SA Groupe Atlas exerçait une activité de nature industrielle et commerciale et que, du fait de la transmission universelle de patrimoine n°1, la SC François
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02086_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E D C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00844_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02054_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00743_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Loire-Atlantique a procédé à un examen de la situation de M. A C A avant de prendre l'arrêté contesté. 5.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01162_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le délai de trente jours et fixation du pays de destination et la décision du 27 janvier 2021 du préfet de la Loire-Atlantique portant rejet de son recours gracieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01545_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 9 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01560_20220824
24 août 2022
24 août 2022
En premier lieu, l'arrêté contesté du 10 juillet 2020 a été signé par Mme C B, directrice des migrations et de l'intégration à la préfecture de la Loire-Atlantique.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03054_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00439_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, le préfet de la Loire-Atlantique n'a pas méconnu les dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 11 sur 172