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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02120_20251021
21 octobre 2025
Comme l’ont relevé les premiers juges, l’Institut national de l’origine et de la qualité a préconisé le classement en "zone A" des parcelles du hameau des Bourgeois anciennement classées en zone 2 AUH
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
que l'experte judiciaire a écarté les nuisances olfactives ; - en l'absence de ce centre d'enfouissement, le bien aurait pu être vendu au prix de 400 000 euros compte tenu de sa proximité avec Auch
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
C..., qui accepte, les éléments incorporels comprenant le droit de présentation de patientèle exploitée au S5 avenue Sambre et Meuse 32000 AUCH, et de se dire successeur du Docteur E... F.... ».
2ème chambre
DCA_24TL01064_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Aucher, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement, rendu le 27 mars 2024, dans toutes ses dispositions ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02480_20250409
9 avril 2025
, incarcéré à la maison d'arrêt d'Agen le 29 juin 2018, a été condamné à deux ans d'emprisonnement ainsi qu'à une interdiction de séjour de trois ans le 4 juillet 2019 par le tribunal correctionnel d'Auch
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
Par ailleurs, l’absence de lien direct opéré par le rapport de présentation entre les objectifs du PADD et la suppression de la zone Uc et les zonages Aub et AUce ne saurait, en elle-même, constituer une
1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, la société d'Aucy Locminé, anciennement dénommée Union fermière morbihannaise, représentée par Me Harivel et Me Bétérous, demandent à la cour : 1°) de juger
Juge des référés
ORCA_25TL01443_20260325
25 mars 2026
D..., de nationalité nigériane, né le 25 octobre 1998 à Auchi (Nigéria), déclare être entré en France le 20 juin 2023. Le 5 décembre 2023, il a sollicité son admission au bénéfice de l’asile.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01151_20240409
9 avril 2024
Concernant plus particulièrement l'ouverture à l'urbanisation du secteur du Rittelreben, classé en zone 1 AUh, le tome B du rapport de présentation mentionne qu'elle répond de manière optimale aux enjeux
DCA_25LY01590_20260421
21 avril 2026
Ainsi, la circonstance que le projet s’inscrive dans le cadre d’une orientation d’aménagement et de programmation prévue sur le terrain d’assiette du projet et deux parcelles limitrophes, classés en zone AUh
DCA_25LY01601_20260421
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vals-près-le-Puy approuvé par la délibération du 3 octobre 2019 contestée a classé en zone à urbanisation future Auc1
5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
Quant à la possibilité d’implanter un restaurant et un spa : Aux termes de l’article 1 AUH Kerangall-Brest 1 du règlement écrit du plan local d'urbanisme intercommunal relatif aux « occupations et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet en litige, classé en zone AUc du plan local d'urbanisme de la commune approuvé le 8 août 2012, se situe en continuité,
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
Il ne résulte pas des dispositions précitées que la société demandeuse aurait dû mentionner l'emprise foncière sur laquelle est prévue l'opération d'urbanisme, située pour partie en zone AUc et pour l'autre
1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
de Pernes-les-Fontaines prendrait en compte l'intérêt personnel d'un conseiller municipal ayant participé au vote de la délibération du 1er décembre 2016 alors, notamment, que le classement en zone 2 AUH
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00491_20221124
24 novembre 2022
refus de mutation, au 1er mars 2013, pendant laquelle il se trouvait à Amiens, et de la période du 1er mars 2013 au 30 décembre 2015, pendant laquelle il occupait un emploi de magasinier au lycée de l'Authie
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
Aix-Marseille-Provence ; 3°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-de reprendre l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en modifiant le classement de sa parcelle en zone AUH
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03270_20221122
22 novembre 2022
- le moyen tiré de ce que la participation pour voies et réseaux ne pouvait faire l'objet d'un titre exécutoire dès lors que la voirie projetée ne pouvait être réalisée, puisque s'implantant en zone AUh
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
qu'il ne prévoit pas des bâtiments individuels, intermédiaires ou petits collectifs ; - il méconnaît les articles 1AU2 et UB 11 du règlement du PLU ; - le classement du terrain d'assiette en zone 1 AUC
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