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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00658_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cazcarra, - les conclusions de Mme B..., - les observations de Me Bardet, représentant la société Parc Eolien des Mille Vents,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02200_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 5 avril 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02971_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02122_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00301_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05010_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00804_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02656_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner à la préfète de l'Ariège de procéder au réexamen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21412_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00471_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'ordonner préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00264_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2024, Mme E, représentée par Me Bachet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'État en application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03466_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.hw
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02655_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 novembre 2023 sous le n° 23TL02655, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00899_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02163_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de délivrer le titre de séjour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires, enregistrés les 14 avril et 16 juin 2023, la société Ekip, mandataire liquidateur de la société Transports Cazaux, représentée par la SELARL Bardet et associés, conclut au rejet de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00468_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires, enregistrés le 16 janvier 2024 et le 28 mai 2024, Mme D agissant tant en son nom propre qu'au nom de sa fille mineure, C A, représentée par Me Barlet, conclut au rejet de la requête et
Source officiellePage 11 sur 22