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de basket du " city-park " et d'abaisser les panneaux de basket du terrain mitoyen pour réduire le bruit des rebonds et favoriser son utilisation par des enfants et de clore l'aire de jeux par une barrière

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Elle soutient que : -le classement en zone agricole est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; le découpage de la zone agricole aurait dû être effectué en fonction de la barrière que constitue

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL22348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

agents de la structure ont eu accès à du matériel de protection consistant en des masques, visières et gants dès le 5 mai 2020 et que les entrevues devaient être réalisées dans le respect des gestes barrières

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20833_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

l'espèce, Mme B soutient qu'elle a exercé son droit de retrait en raison notamment de sa charge mentale résultant de l'augmentation du temps de travail quotidien, de tensions accumulées dues aux mesures barrières

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20837_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

l'espèce, Mme A soutient qu'elle a exercé son droit de retrait en raison notamment de sa charge mentale résultant de l'augmentation du temps de travail quotidien, de tensions accumulées dues aux mesures barrières

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20840_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01347_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01515_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Aucun panneau n'y interdit l'accès au public qui est matériellement possible en l'absence de barrière, de portail ou tout autre dispositif équivalent.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01796_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

saturation maximale du matériau, il mentionne sans être contredit que, d'une part, l'état actuel de la cave n'est pas lié au sinistre de 2013 mais au matériau utilisé pour la construction et à l'absence de barrière

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00916_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

n'est pas sérieusement contestable dès lors qu'il ressort sans ambiguïté du rapport d'expertise que la société Vacher a manqué à ses obligations contractuelles en s'abstenant de mettre en œuvre une barrière

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

B C, en ce qui concerne plus particulièrement le schiste et des barrières en bois.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02959_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

Les requérants soutiennent que l'évaluation des incidences aurait omis d'étudier le risque d'effet barrière pour les chiroptères et que cette omission laisserait subsister un doute quant à l'absence d'effets

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00667_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Quant à l'effet barrière : 18.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01605_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01695_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

Pour l'ensemble des oiseaux migrateurs, les risques bruts de collision, de perte d'habitat et d'effet barrière sont qualifiés de faibles exceptés pour la bécassine des marais pour laquelle le risque de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00249_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B a été victime d'un accident de la circulation qu'il impute à la présence sur la chaussée d'une barrière de chantier non signalée et non éclairée.

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04310_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe Lamour pourvu de barrières

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

ont estimé que la société avait seulement droit au paiement d'une somme de 8 490 euros toutes taxes comprises au titre de travaux de réajustement des massifs qui lui ont été demandés, et au titre de barrières

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01358_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

Vierzon a constaté que les locaux étaient équipés de lits médicalisés, de lève-malades, d'une salle de relaxation spécifique (dite " snoezelen "), de rails au plafond permettant de déplacer les lits, de barrières

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA02447_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

14 octobre 2014, la Ville de Paris a autorisé la société JCDecaux France à occuper son domaine pour y exploiter de l'affichage publicitaire sur les palissades, échafaudages, panneaux de protection, barrières

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