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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21852_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 août 2022 et le 9 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La cour souhaite également que soit produit par le ministre, le 26 juin 2025 à 14 h 30 à la barre, l'original du dossier individuel de M. E B dans son intégralité.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02421_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si Mme A fait valoir qu'elle est suivie pour un syndrome de Guillain-Barré, elle produit pour l'essentiel un compte-rendu de son hospitalisation ayant permis de diagnostiquer l'existence de ce syndrome
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01004_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
C, représenté par Me Alexandre Barege, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision de l'inspectrice du travail du 22 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024 sous le n° 24TL02531, Mme B, représentée par Me Balg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 août 2024 ;
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01924_20260218
18 février 2026
18 février 2026
secteur des Grimperiaux » que le déclassement d’un hectare d’espace boisé classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01533_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
tant qu’il prononce sa condamnation à payer à la société Compagnie Fermière des Grands Bains une somme de 28 776,41 euros toutes taxes comprises, correspondant au rachat des stocks draps de bains, badges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La réfection complète du barrage pourra être programmé d'ici environ un an ().
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
" gilets jaunes ", des groupes de manifestants se sont installés entre le 17 novembre 2018 et le 15 décembre 2018 sur le carrefour giratoire d'accès à ce centre commercial et ont mis en place des barrages
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01851_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
mars 2008, elle a de nouveau consulté son médecin, qui a cette fois évoqué une mononucléose infectieuse en raison de la présence de ganglions cervicaux et d'une sérologie positive au virus d'Epstein-Barr
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01320_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 du préfet du Calvados ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
2016, étaient insuffisants ; en particulier, les représentants des forces de l’ordre n’ont pris aucune mesure pour faire cesser l’utilisation, pourtant interdite par cet arrêté, des fumigènes, de barrages
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
À cet effet, des manifestants, revêtus de gilets jaunes ont notamment mis en place des barrages filtrants.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02928_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
anthropisé et relativement ouvert ce qui ne saurait créer un effet de rupture avec l'existant ; - le projet ne portera pas atteinte à la conservation des paysages depuis certains points de vue dont la barre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00793_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
escaliers sur son lieu de travail le 9 juillet 2019, il a adressé le 12 juillet 2019 à l'administration une déclaration de reconnaissance d'imputabilité au service en faisant état d'une lombalgie en barres
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2025, la Sarl Espace Projet Architecture, représentée par Me Barre (Selarl Barre-Le Gleut), demande à la cour : 1°) d’annuler cette
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01761_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A a réalisé à titre professionnel des prestations d'ingénierie sur une barge au large de la Norvège en tant que consultant indépendant pour le compte de son client la société Vulcain International Ltd,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
clairement cochée d'un trait oblique net, alors que les autres cases apparaissent vierges et que l'enveloppe ne comporte aucune autre annotation, si ce n'est que l'adresse de la destinataire a été barrée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01036_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
conformément aux dispositions de l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé dès lors qu'il n'a pas répondu aux objections qu'elle a présentées à la barre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Transal, la société Sotraco et la société Transports Barbe ont demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté
Source officiellePage 11 sur 42
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