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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
permis de construire permettent de constater que si cette façade va faire l'objet d'une modification en ce qui concerne l'emplacement et la taille des ouvertures, la création de baies vitrées et de balcons
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02503_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
respiration) ayant une valeur paysagère, écologique ou patrimoniale afin de les préserver ou de les recomposer ", s'inscrit également dans l'objectif, fixé pour la commune de Tresserve qui est un " village-balcon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02723_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'urbanisme de Saint-Julien-l'Ars, approuvé le 12 juillet 2005 : " L'emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction au sol, à l'exclusion des saillies telles que les balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, la commune se prévaut de ce que, pour la destination " camping et hôtellerie de plein-air ", le futur PLUi permet en zone NI2, au sein des villages balcons dont fait effectivement partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03644_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme de Salon-de-Provence, relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques : " 6.1 Toute construction, balcon
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02049_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
emprises publiques (actuelles ou futures). () En cas de recul, celui-ci doit être au moins égal à 4 m dudit alignement. () À l'intérieur de la marge de recul sont autorisés () les saillies de type balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Enfin, le projet prévoit deux balcons sur la façade Nord.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
. / - Lorsque la construction principale et ses annexes ne sont pas implantées sur l’une des limites, exception faite des saillies traditionnelles, éléments architecturaux et balcons d’une profondeur inférieure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
de 27 cm, soit une hauteur totale jusqu'au niveau R+3, de 816 cm, étant relevé qu'il ne ressort pas de ces mêmes plans, et contrairement à ce que relève la note de l'architecte, que la chape sur les balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
architecturaux en saillie de façade ou toiture " les ouvrages en saillie de façades ou de toiture ne créant pas de surface de plancher tels que portiques auvents, pares-vues, escaliers extérieurs () balcons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00925_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En troisième lieu, elle sollicite la somme de 1 700 euros au titre de relevés béton des balcons de deux logements.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02346_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
caractéristiques des espaces communs et privatifs, en particulier la superficie des lots, leur situation liée à l'étage, l'orientation et la vue, et leur consistance liée à l'existence éventuelle de balcons
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un acte d'engagement du 17 octobre 2006, la commune de Molitg-les-Bains a confié à un groupement conjoint comprenant les sociétés Art Architecture, architecte, Setec Bascou, bureau d'études techniques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
. / Ne sont pas concernés : /* les sous-sol complètement enterrés ; /* les débords de toiture, balcons, escaliers non cloisonnés, pergolas, qui peuvent outrepasser cette distance minimum par une profondeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
obtenu un permis de construire modificatif n° 1, devenu définitif, ayant pour objet de modifier les façades, de porter la surface de plancher à 224 m², d'agrandir la dalle à l'étage et de supprimer le balcon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette disposition s’entend hors saillies de façade (débords de toitures, balcons…), autorisées dans la limite de 0,50 m de profondeur et uniquement à partir du 2ème niveau (soit 1er étage). / L’implantation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Contactées à nouveau vers 2 heures du matin, les forces de gendarmerie se sont une nouvelle fois présentées sur les lieux et n'ont pu que constater que deux véhicules et un petit marché en bambou avaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02265_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 25 septembre 2019, le maire de Caen a délivré à la société Bouygues Immobilier un deuxième permis modificatif portant sur les clôtures et l'emplacement des balcons du projet de construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00375_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le projet prévoit également la création de plusieurs terrasses qui rappellent les balcons du bâtiment situé à droite du terrain d'assiette du projet.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00934_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Dans la nuit du 31 décembre 2009, après avoir été vu A l'infirmière à 20h45, il a quitté sa chambre et a été retrouvé, à 21h05, gisant au rez-de-chaussée en dessous d'un balcon donnant sur une chambre
Source officiellePage 11 sur 15