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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00972_20260312
12 mars 2026
arboricole fruitière et particulièrement celle de la cerise est coutumière dans le département du Gard ; les fondations des structures du projet seront constituées non de plots béton mais de pieux battus
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
chemin des Garlaban sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UQP le secteur situé à proximité du camping sur le territoire de la commune de Ceyreste ; - en zone UP2a une parcelle non bâtie
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
En second lieu, si Mme F fait valoir que pendant la guerre en Bosnie, ses grands-parents sont morts et ses parents ont été battus et frappés, elle n'apporte aucun élément de nature à établir la réalité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
antibiothérapie différente de celle administrée du 15 au 29 juillet était un choix thérapeutique pertinent en ce qu'elle permettait une modification du spectre en prenant en compte la résistance des bactéries
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le streptocoque pyogène A à l'origine de la fasciite nécrosante était une bactérie d'origine humaine, de sorte que la cause de l'infection ne pouvait être une contamination
DCA_23MA01168_20250213
13 février 2025
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80 mètre, y compris un mur bahut éventuel dont la hauteur ne doit pas dépasser 50 cm / iii.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00206_20240109
9 janvier 2024
S'agissant du préjudice lié à une éventuelle minoration du montant de la pension de retraite, il ne résulte pas de l'instruction que la diminution des cotisations versées par M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02291_20250320
20 mars 2025
dues au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les années 2016 et 2017 et de la cotisation foncière des entreprises pour les années 2015 à 2017 en lui appliquant la méthode comptable
DCA_22BX02292_20250320
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
Une reprise chirurgicale le 19 janvier 2008 révélait la présence d'une bactérie, de type staphylococcus epidermidis.
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
prévue, et que la mise en place d'une " chaise " n'a pas été réalisée dans des conditions suffisantes et dans le respect d'une marge de sécurité, propres à éviter que les paires de palplanches soient battues
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
centrale photovoltaïque au sol, dite agri-solaire, intégrant des modules photovoltaïques, des locaux techniques et des clôtures périphériques sur le territoire de la commune de Berrac aux lieux-dits Au Comp
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
cette infection est survenue dans les suites des soins dentaires réalisés au centre hospitalier de Cayenne le 19 mars 2015, ayant consisté en une endodontie avec obturation à chaud, dès lors que la bactérie
DCA_22BX01401_20230525
25 mai 2023
. /- La clôture, si elle se réalise, sera constituée : /- en limite d'emprise publique et en limite séparative : soit d'un mur bahut d'un mètre maximum surmonté d'un dispositif à claire voie, soit d'un
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
contribue à l'attractivité touristique de la commune, longe le boisement, secteur d'implantation du parc projeté, dans sa partie nord-est, alors que ce chemin dessert également la grotte dite " Grande Baume
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, site d'intérêt régional notamment pour ses forêts, ainsi que dans la ZNIEFF de type 1 " Bois Lallemand et ruisseau de la comme au Bart
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
n'est lors des opérations de maintenance nécessitant l'intervention de camionnettes ; la réduction de matière organique au sol n'est pas démontrée ; l'étude d'impact indique la qualité d'émission de CO2
2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
G BI et Mme CO BI, M. AM AX, M. AI AR, M. DL AB et Mme K AB, M. CM CU et Mme V CU, Mme AU BN, M. Y AZ et Mme DG AZ, Mme CH AC, M. E AT et Mme DK AT, M. BU BD et Mme DN, M. DB CL et Mme DJ CL, M.
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er février 2010 au 31 janvier 2013 ainsi que des cotisations
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Il en ressort également que le paysage observable depuis les Falaises de Bouilland n’est pas typique des climats de Bourgogne, les éoliennes étant peu perceptibles malgré une faible co-visibilité entre
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