mais il communique chaque soir avec eux et est associé aux décisions les concernant ; ils leur offre des cadeaux ; sa présence aux côtés de ses enfants s'avère nécessaire compte tenu de l'âge de son beau-père

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de la seconde audience publique du 28 novembre 2024 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.

A B, ressortissant algérien né le 14 septembre 1999, est entré en France le 14 mai 2015, muni d'un visa de court séjour, pour y rejoindre sa sœur et son beau-frère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Sirol, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

L’intéressé, qui ne peut se prévaloir d’aucune insertion professionnelle en France, fait valoir qu’il s’occupe de sa « tante », à savoir la sœur de son beau-père, Mme B..., laquelle nécessite son aide

A la suite de la vérification de comptabilité portant sur les années 2012 et 2013 dont a fait l'objet la société SR Institut, qui exerce une activité de dispensation de soins de beauté et de vente d'accessoires

L'immeuble situé 949 rue Roger Salengro à Bruay-la-Buissière a partiellement été détruit par une explosion laissant une ouverture béante dans la toiture.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, la SCEA Soclanb, représentée par Me Béatrice Ottaviani, demande à la cour de surseoir à l'exécution de l'ordonnance n° 2100353

A a reconnu avoir enflammé le véhicule de son beau-frère, afin de lui porter assistance dans la commission d'un délit de tentative d'escroquerie à l'assurance.

D a fait valoir que son beau-père a souffert d'une pathologie grave, dont le traitement a été achevé en juin 2021, il ne ressort pas des pièces du dossier que sa présence en France serait nécessaire à

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

des études de stylisme, qu'en 2017, elle s'est inscrite à une formation " modéliste toiliste patronnière " et qu'elle présente enfin pour l'année 2018-2019 un certificat de scolarité de l'Ecole des beaux-arts

A..., leur beau-fils et beau-frère ont, d’une part, formé devant le tribunal administratif de Nantes un recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’intérieur et, d’autre part, saisi

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère