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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01812_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Me Lejars-Riccardi, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03247_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03248_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03252_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03290_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03610_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, représentant M C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03665_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Maony, représentant M. A, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03865_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1997, déclare être entrée en France en juillet 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04032_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me de Soto, représentant le Centre national de la fonction publique territoriale. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Potterie, représentant le département F, et de Me Delest, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00100_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chaigneau, représentant Mme C et de Me Demailly, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00250_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00422_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Le centre hospitalier d'Argentan a recruté M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00642_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de M A, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02173_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Bergeron, représentant le CHU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_19NT02925_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Chermette, représentant le centre hospitalier de Chartres.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02414_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Meunier, représentant la commune de C, et de Me Bourges-Bonnat, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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