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854 résultats pour « Berthon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03830_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant togolais né le 19 août 1997 à Lomé, est arrivé en France avec ses parents en février 2002.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02378_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Joyeux, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02913_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02915_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02916_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02917_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02919_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02920_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02921_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Berthou, - les conclusions de M. Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02409_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02190_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Berthou a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Renauld, représentant le CHRU de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00434_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant portugais né le 14 juin 1998, déclare être entré en France en 2009.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00723_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01564_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00736_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02151_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02538_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Trebous, représentant l'EARL du Domaine Peignon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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