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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
public de travaux d'un prix global et forfaitaire de 481 249,52 euros HT, portant sur la réalisation d'une unité centralisée de préparation aseptique et de substances dangereuses (dite UCPA, ou salle blanche
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Esery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01713_20230615
15 juin 2023
En l'espèce, la requérante a été très longuement auditionnée, durant sa garde à vue, sur l'ensemble de sa situation, ainsi que sur l'irrégularité de son séjour et la possibilité d'un éloignement.
2ème Chambre
DCA_21VE00113_20231027
27 octobre 2023
Il est en outre constant que ce bourrelet ne faisait, le jour de l'accident, l'objet d'aucune signalisation et qu'il a été depuis lors peint en blanc afin d'en améliorer sa visibilité.
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX04559_20231207
7 décembre 2023
Le 29 août 2017, il a présenté une désaturation brutale avec bradycardie, de la fièvre, un écoulement purulent à l'orifice des drains et une augmentation des globules blancs.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00967_20240710
10 juillet 2024
la directrice de l'école de sa fille datée du 21 mars 2024 indiquant qu'il l'emmène et va la chercher à l'école, il ne démontre pas entretenir des liens stables et continus avec sa fille, notamment durant
DCA_23LY01699_20251112
12 novembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 30 août 2023 et 27 janvier 2025, la société Bouygues-Immobilier Urbanera, représentée par Me Durand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour, le
6ème Chambre
DCA_23PA03615_20250520
20 mai 2025
Ces faits ont motivé, le 25 août 2016, soit durant l'état d'urgence, la réalisation d'une perquisition administrative à son domicile, permettant de découvrir des écrits religieux radicaux, une cagoule
4ème chambre
DCA_23PA04802_20250117
17 janvier 2025
suivant l'arrêt à intervenir sous astreinte de 20 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois suivant l'arrêt à intervenir, et de lui délivrer durant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02241_20221220
20 décembre 2022
D, l'administration fiscale lui a expressément rappelé qu'il avait, conformément aux dispositions de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, la possibilité, durant les opérations de contrôle,
1ère chambre
DCA_21TL02792_20220721
21 juillet 2022
En outre, il résulte des termes mêmes de l'arrêté contesté que l'autorisation délivrée prévoit l'obligation pour le pétitionnaire de lui signaler toute découverte de vestiges durant l'exécution des travaux
Juge des référés
ORCA_24VE02941_20250415
15 avril 2025
décision à intervenir ou, à défaut, d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision et lui délivrer durant
DCA_23PA02996_20250520
quant à une remise en question élaborée et sincère par rapport à ces faits et à leur gravité, de son comportement lors de son contrôle judiciaire et de sa détention, de sa fréquentation persistante, durant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
que prévue par l'article L. 411-2 du code de l'environnement, à ce que le projet d'exploitation d'une carrière poursuivi par cette société sur le territoire de la commune de Mazaugues soit suspendu durant
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
et haies sont abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l’a classée parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc
DCA_24MA01058_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée sous le n° 24MA01058 le 24 avril 2023, complétée par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, la SCI Maregis, représentée par la SCP Bérenger Blanc
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00086_20240404
4 avril 2024
La SAS WPD Energie 21 Auvergne a demandé, le 21 juillet 2021, la prorogation du délai de mise en service de ce parc éolien, devant expirer durant l'année 2022, jusqu'au 30 septembre 2023, au préfet du
1ère Chambre
DCA_24NT01227_20241126
26 novembre 2024
l'épreuve pendant deux ans, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours en récidive, ainsi que pour port sans motif légitime d'arme blanche
DCA_21PA02593_20220525
25 mai 2022
B soutient que le tribunal aurait dû prendre une mesure d'instruction afin de vérifier les éléments de la note blanche des services de renseignements qui ne sont pas confirmés par la note de l'administration
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02307_20251015
15 octobre 2025
séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure d’éloignement et lui a interdit tout retour sur le territoire français durant
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