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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02403_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02404_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02405_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02406_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02407_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02408_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02409_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle a présenté une demande de congé en vue d'une formation syndicale les 4 et 5 février 2019.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 18 février 2020, la SELARL Laurent Mayon, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société TSA 33, représentée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00213_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04605_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le président-assesseur de la 4ème chambre, Dominique FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 octobre 2022 et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme A, représentée par Me Blevin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 octobre 2022, 3 février et 13 juin (non communiqué) 2023, Mme A, représentée par Me Blévin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03283_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, Mme Arquié, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04552_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22355_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
439047 du 10 juillet 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la requête de Mme C A, enregistrée le 24 février
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22585_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21756_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, la circonstance qu'elle ait été placée en arrêt de travail du 25 octobre au 26 octobre 2018, puis du 12 janvier au 14 janvier 2018 et du 9 février au 13 février 2018 au motif de " troubles anxieux
Source officiellePage 11 sur 56