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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01320_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article R. 1112-13 du même code : " Si l'état d'un malade ou d'un blessé réclame des soins urgents, le directeur prend toutes mesures pour que ces soins urgents soient assurés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
situant au-dessus de la cote de référence définie au titre II ; la voie d’accès ne respecte pas la délimitation de la zone rouge, ni les prescriptions encadrant la création de voies nouvelles en zone bleue
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04250_20230215
15 février 2023
15 février 2023
rédaction alors applicable : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des programmes musicaux et culturels locaux axés sur les départements de l'Allier et du Puy-de-Dôme ; la programmation de RTL est déjà représentée par les radios France Info, France Inter et France Bleu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02137_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, étant relevé que la commune est couverte par d'importantes surfaces déjà classées en zone naturelle ou agricole ; la situation du terrain en zone bleue
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
dispositions de l’article R. 4138-47 du même code : « Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie ou de ses droits à congé du blessé
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03432_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A a reconnu au cours de sa garde à vue être intervenu le 5 novembre 2024 à Carhaix-Plouguer (Finistère) au cours d'une rixe opposant plusieurs personnes dont un de ses amis, et avoir blessé l'agresseur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Cette orientation fixe comme objectif de classer en zone naturelle protégée les territoires constituant la trame verte et bleue, à savoir l'ensemble des espaces définissant un réseau écologique cohérent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01742_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'urbanisme ; - le ruisseau busé n'a pas été identifié, à tort, dans le document graphique de l'OAP patrimoniale 5.2 qui identifie les différents espaces et secteurs protégés au titre de la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01740_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'objectif, relevant de cette même orientation et intitulé " favoriser le développement de la biodiversité et protéger les éléments des trames verte et bleue ", fait état, à propos de la trame verte, de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00037_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
longue durée - UE en cours de validité accordé par cet Etat, en séjour irrégulier sur le territoire français ou à l'encontre d'un étranger détenteur d'une carte de séjour portant la mention " carte bleue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01752_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
D de la carte bleue de la société a été précisément abordé, ainsi que les rectifications envisagées au titre de l'année 2014.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le lundi 28 janvier 2019, l'une des professeurs de français du lycée, s'est aperçue à 17h30 que deux pochettes bleues initialement posées sur son
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03177_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Radio, Nostalgie, Radio Classique, Radio Nova, RFM, Rire et Chansons, RTL 2, Skyrock et Virgin Radio en catégorie D, Europe 1, RMC et RTL en catégorie E, ainsi que les radios de service public France Bleu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
écologiques ; elles s'inscrivent par ailleurs à l'ouest et au sud dans de vastes espaces naturels libres de toute construction ; - le rapport de présentation distingue des dents creuses identifiées en bleu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00623_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
constatation médicale contemporaine de l’accident dont elle a été victime, et dont la déclaration remise à son employeur le 8 août 2021 se borne à mentionner une entorse aux deux chevilles, des égratignures et bleus
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
espace boisé classé et des jardins familiaux, comporte des haies et seulement 8 constructions sur une superficie de 8 ha ; les parcelles du hameau bien que non identifiées au titre de la trame verte et bleue
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Selon le point 6 de l'article III-C-1 du règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de Paris, qui s'applique à la zone bleue sombre dans laquelle est situé le projet litigieux : "
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observations de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la sécurité publique () / " zones basses " (identifiées en bleu
Source officiellePage 11 sur 101