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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02745_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
effets du projet sur la qualité de l’eau dans l’anse du Maresclé est erronée et insuffisante ; aucune étude des courants n’a été réalisée et il existe un risque de stagnation des eaux ; des zones de bouchot
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00774_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Rees, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchet, pour la société Firalis, de Me Cousin, pour le centre national de la recherche scientifique
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juillet 2022 et le 19 septembre 2022, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00849_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre Bouchut, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. Le rapporteur, Signé : J.-P.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00311_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Enfin, si M. et Mme A produisent également des factures délivrées par des professionnels du bâtiment comme Entreprise A Mendes, Entreprise Jabri, Montillo et SARL Charbonniers Réunis libellées à leur nom
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
imminent du 4 août 2017 édicté suite au rapport d'expertise précité lui ordonnait, ainsi qu'il a été dit au point 4, de purger et de déposer les conduits de cheminée restant menaçant de tomber et de boucher
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02241_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que si en 2011 dans le cadre des orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, il était dénombré quatre zones à urbaniser, dont la zone AU1 du Boucanet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que si en 2011 dans le cadre des orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, il était dénombré quatre zones à urbaniser, dont la zone AU1 du Boucanet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02222_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 15 octobre 2024 qui n’a pas été communiqué, la commune de Rémire-Montjoly, représentée par Me Bouchet, demande à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'impact de son activité sur la mine des Trois Pins ; contrairement aux conclusions des études partisanes produites par la requérante, il n'existe aucune communication entre ces deux mines, une mesure de bouchon
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que si en 2011 dans le cadre des orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, il était dénombré quatre zones à urbaniser, dont la zone AU1 du Boucanet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02242_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que si en 2011 dans le cadre des orientations d’aménagement du plan local d’urbanisme, il était dénombré quatre zones à urbaniser, dont la zone AU1 du Boucanet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02414_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
respectaient pas la réglementation thermique dite « RT2012 », applicable aux titulaires de tous les lots, et que le maître d’œuvre a alors demandé aux entreprises de réaliser des travaux, tels que le bouchage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Diverses mesures ont été prévues afin d'éviter tout impact sur les habitats situés ainsi à proximité de la zone d'exploitation, et notamment le bouchage de la galerie ouest avant son effondrement pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
En outre, il n'est pas établi, ni d'ailleurs soutenu, que le bouchage de la canalisation serait imputable à un manquement contractuel que la société Stallini aurait été tenue de reprendre sans pouvoir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B... résidant 6 le Montillon à Chateauponsac, M. D... résidant 2 bois Bertrand à Balledent sont situées à respectivement 545 mètres, 611 mètres, 940 mètres des éoliennes E2, E4 et E1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00968_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le président-rapporteur, Signé : M. HLa présidente de chambre, Signé : A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La SA Sparflex, qui exerce une activité de fabrication de capsules de sur-bouchage et de muselets, détient plusieurs filiales et sous-filiales en France et à l'étranger.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
plafond acoustique mais se bornait à prévoir le « serrage et garnissage souple sous onde du bac acier de couverture le cas échéant », la réalisation de l’ouvrage dans les règles de l’art imposait le bouchage
Source officiellePage 11 sur 12