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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01064_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 avril 2023 et le 9 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Boulet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00790_20260205
5 février 2026
5 février 2026
hot-dogs qu’il propose, constitués de pain et de poulet, ne sont pas identiques aux produits proposés par l’association Neuf Trois Quarts, à savoir le shami burger et le sandwich viande à base de boulettes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03609_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
société à responsabilité limitée Hydraulique environnement Centre Atlantique (HECA) et la société anonyme QBE Europe, venant aux droits de la société QBE insurance (Europe) Limited, représentées par Me Boudet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Bordeaux
DCA_21BX04629_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2021, l'association des hôtes de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Bouet et Me Caijeo, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Bourret, pour la société Elicio France et de Me Châles, substituant Me Gorand, pour la communauté de communes des Terres d’Argentan Intercom.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
office public d’aménagement et de construction de la Savoie, à la SARL Tekhne, à la société cabinet Denizou, à la société Socotec Construction, à la société Toits et Charpentes Domenget, à la SELARL Bouvet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la SA Scaleo Chip représentée par Me Jim Sohm, liquidateur judiciaire, ayant pour avocat Me Boudet, demande à la cour :
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00146_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme E, veuve D, et ses enfants, représentés par Me Bouvet, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00349_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Bourret Mendel demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n ° 2503857 du 30 décembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de l’Hérault
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D C et la société de fait " C E B ", représentés par Me Nicolas Boullez, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le GHH
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01370_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bourret, substituant Me Versini-Campinchi, pour la société Élicio France ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 27 juin 2025, présentée pour
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Miralves-Boudet, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00628_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023 et des mémoires enregistrés les 23 mars et 24 novembre 2023, Mme A et Mme D, représentées par Me Bouet, demandent à la cour :
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
couvert d'un visa touristique sans être alors en mesure d'en justifier, qu'il était célibataire, sans enfant à charge et sans profession, et que ses moyens de subsistance étaient constitués de " petits boulots
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2020, le centre hospitalier universitaire de La Réunion, représenté par Me Bouvet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02844_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Bourret Mendel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 du préfet de l’Hérault, ensemble la décision du 17 juillet 2024 de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, ressortissant ivoirien, né le 12 juillet 1980 à Port-Bouet (Côte d'Ivoire), qui déclare être entré en France en avril 2013, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 4 février 2020 sur le
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 29 janvier 2024 et 16 juillet 2024, la SAS Optical Center, représentée par la SCP Nicolas Boullez, avocats au Conseil
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
exercer une activité libérale ; / (…) / Les niveaux de rémunération, alinéa 1, sont ceux en vigueur en métropole affectés d'un coefficient de correction de 1,73 pour les praticiens affectés au CHT Gaston Bourret
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourret, représentant
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