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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04238_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, à raison d’un bien immobilier situé au 20 boulevard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00290_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Nice (06300) à raison d'un bien sis 36 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers bas de l'immeuble situé 39 boulevard
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01417_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du 9 février 2021 portant mise en sécurité de la toiture de l'immeuble situé 39 boulevard National
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01422_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de l'ensemble des planchers bas de l'immeuble situé 39 boulevard
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01626_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
gardé sur sa demande n° PC 93077 21 B0022 relative à la création d'un niveau supplémentaire, la démolition d'une toiture existante et le cloisonnement intérieur d'un immeuble sur un terrain sis 2 bis boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01127_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectée à compter du 1er septembre 2011 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01129_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectée à compter du 1er novembre 1996 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01130_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
administrative territoriale, est affectée dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01132_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectée à compter du 1er février 2003 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01133_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectée à compter du 1er décembre 2003 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01134_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
affectée à compter du 16 septembre 1996 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01135_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
été affectée à compter du 1er mars 2010 dans les services du département du Nord, à l'unité territoriale de prévention et d'action sociale (UTPAS) de Roubaix Centre, dont les locaux sont situés 28 boulevard
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02336_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il a ensuite constaté, au vu des pièces produites, que la valeur de l'immeuble en litige et, partant, des parts sociales de la SCI du 129 boulevard Jean Jaurès à Clichy, rétrocédées à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
administratif de Toulon d'annuler le permis de construire modificatif n° 2 délivré à la société Alliantz Invest par le maire de la commune de Font-Romeu-Odeillo-Via pour une maison individuelle située 38 boulevard
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
société PPI a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 décembre 2018 par laquelle le maire de Noisy-le-Grand a exercé le droit de préemption sur une propriété située 15 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Cannes a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la reconstruction d'une maison individuelle suite à démolition, création d'une piscine et aménagement paysager, sur un terrain situé 72 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02280_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
lui a opposé un sursis à statuer sur sa demande de permis de construire portant sur la réalisation d’une villa et d’une piscine sur les parcelles cadastrées section AY n° 351 et n° 352, situées 186 boulevard
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
administrative, une provision de 284 231 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre du règlement des situations n°s 18, 19 et 20 du marché de travaux portant sur la démolition d’un bâtiment situé 3 boulevard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C D pour la construction d'une piscine sur un terrain situé (ANO)5(/ANO) boulevard de l'industrie cadastré section ainsi que la décision du 28 juin 2021 de rejet de son recours gracieux.
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