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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00589_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00590_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00591_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00592_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00593_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00613_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Enfin, si la société Intel Corporation SAS produit deux jugements des 5 septembre 2019 et 1er juillet 2020 du conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt et de Grasse qui ont confirmé les licenciements
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01170_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la Baie-Mont Saint Michel était composée de 5 médecins nucléaristes qui exerçaient leur activité professionnelle à la Polyclinique de la Baie pour l’un d’entre eux et à Valenciennes, Saint-Brieuc, Boulogne-sur-Mer
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03536_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D C K a été condamné le 11 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer à une peine d'emprisonnement d'une durée de deux ans et six mois et à une peine complémentaire d'interdiction de
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00789_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H D, sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, a reçu, par arrêté n° 2021-039 du 14 juin 2021, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, une délégation du préfet des
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01051_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés respectivement les 7 mars 2022, 5 octobre 2022, 20 mars 2023 et 6 avril 2023, la commune de Faa'a, représentée par la SCP Boulloche
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00828_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Si, par un jugement du 18 mars 2022, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a constaté la nullité de la garde à vue de l'intéressée, il ne s'est pas prononcé sur la matérialité de ces faits.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02605_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si l'article 8 de l'arrêté n° 2022-045 du 2 mai 2022 portant délégation de signature au sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt prévoit que ce dernier a délégation de signature, pour l'ensemble
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
2023, cette seule circonstance ne saurait caractériser une telle omission, alors que l'intéressée ayant été interpellée, le 23 février 2023, sur son lieu de travail, la boulangerie " Fresh Market " à Boulogne-Billancourt
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01346_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle a également facturé une installation pour laquelle l'enquête contradictoire a fait apparaître qu'elle avait été en réalité effectuée par l'installateur initialement prévu, la société ESG Boulogne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03966_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - les observations de Me Boudaoud, représentant la commune de Nyons ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
la Baie-Mont Saint Michel était composée de 5 médecins nucléaristes qui exerçaient leur activité professionnelle à la Polyclinique de la Baie pour l’un d’entre eux et à Valenciennes, Saint-Brieuc, Boulogne-sur-Mer
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
général des impôts ; - la parcelle en litige correspond au centre commercial So Ouest situé à Levallois-Perret, qui est beaucoup moins attractif que les deux autres centres commerciaux, situés à Boulogne-Billancourt
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00032_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
20 juin 2022, Mme B, Mme B, épouse de Lesquen, M. de Lesquen, et Mme E A agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants, I et F, représentés par la SAS Boulloche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01835_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L'enfant, âgé de presque 10 ans à la date des décisions en litige, souffre d'une maladie dégénérative, la dystrophie musculaire de Duchenne de Boulogne, encore appelée myopathie de Duchenne, dont le diagnostic
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
M. et Mme C sont propriétaires de deux parcelles cadastrées D n° 339 et D n° 352, situées Hameau de Boullard, sur le territoire de la commune de Beaujeu, qui bordent un chemin communal confrontant à l'est
Source officiellePage 11 sur 14