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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01621_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. FLe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. La rapporteure, I. FLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03500_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, H.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00045_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00353_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, I. D La présidente, C. BUFFET La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00978_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. ALe président, A. Pérez La greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, H. A Le président, A. PÉREZ La greffière, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les pollutions d'origine agricole des eaux superficielles et souterraines en Bretagne constituent la cause principale de la prolifération des ulves, appelées également algues vertes, sur le littoral breton
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02968_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
des faits de violences volontaires aggravées par une circonstance homophobe à La Roche-Sur-Yon, qu'il a participé au défilé organisé à Vannes en avril 2015 par les militants du parti indépendantiste breton
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02096_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., exploitant un fonds de commerce de fabrication et commercialisation en crêperie, biscuiterie traditionnelle bretonne, épicerie fine, vaisselle et cadeaux au n° 37 de cette rue, ont adressé une réclamation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03106_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Breton, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01258_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. La rapporteure, I. MONTES DEROUETLa présidente, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01578_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, pour la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne, de Me Camus, pour la société Zéphyr et de Me Delaunay, substituant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLe président, A. Pérez La greffière, K.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Giroud, pour les consorts B, et de Me Dubos, substituant Me Caradeux, pour la commune de Divatte-sur-Loire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Le Pallabre, pour M. A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
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