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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA05288_20250620
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA02847_20250430
30 avril 2025
Délibéré après l'audience du 3 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
DCA_23PA02885_20250704
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 6 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M. Mantz, premier conseiller.
DCA_23PA03086_20250516
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04060_20250307
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,
DCA_23PA04061_20250214
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier
DCA_23PA00556_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00606_20241206
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.
2ème chambre
DCA_25PA04536_20260204
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me de Metz, représentant M. A....
DCA_22PA02198_20240524
24 mai 2024
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
DCA_22PA03276_20240126
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_25PA01139_20260410
10 avril 2026
Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DCA_21TL02338_20230720
20 juillet 2023
En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société A a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle
2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2020, la SCI PPI, représentée par Me Duffour, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Noisy-le-Grand
5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne, la Confédération paysanne du Morbihan, le comité breton de soutien aux faucheurs volontaires
Juge des référés
ORCA_24PA03724_20240829
29 août 2024
BRUSTON La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision
DCA_23PA01681_20241025
25 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, M. Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère.
DCA_23PA05100_20240524
Délibéré après l'audience du 26 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Heers, présidente de chambre, - Mme Bruston, présidente assesseure, - M.
DCA_24NT03190_20251128
28 novembre 2025
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé à
DCA_24NT03194_20251128
B... une interdiction administrative de stade d’une durée de six mois, en raison de sa présence au match de football entre le FC Lorient et le Stade Brestois le 9 octobre 2022, au stade Francis Le Blé
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