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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
DCA_24PA01640_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Selva-Roudon, avocat de la société GEII Rivoli Holding SAS.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02742_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Blanluet, avocat de la société HSBC Bank PLC Paris Branch.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l'acquisition des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et des baccalauréats professionnels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01074_20240229
29 février 2024
29 février 2024
première année licence économie-gestion à l’université Toulouse 1 Capitole pour les années 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021 et dont le requérant n’a validé aucune année, ainsi que son inscription au brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01040_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
collectivités locales (CNRACL) a refusé de réviser sa pension pour invalidité et d'enjoindre à la CNRACL de lui délivrer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, un brevet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Melun d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le directeur du service des examens et concours d'Ile-de-France a rejeté son recours gracieux dirigé contre la délibération du jury du brevet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En réponse, l’appelante soutient que le nombre d’années retenues par l’administration ayant pour point de départ 1992 est erronée dès lors qu’elle a obtenu son brevet supérieur en 1990.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Les travaux menés dans le cadre de ce projet ont permis le dépôt de plusieurs brevets et notamment d'un brevet international, en ce qui concerne la mise au point d'une solution de "circuit de fluide ouvrable
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00644_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A au CNRS de Montpellier ", que " cette technologie est couverte par un portefeuille de 5 brevets déposés par le CNRS " et que c'est à la suite de l'acquisition des droits de ces brevets en août 2015 que
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01348_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., le préfet du Val-d’Oise a estimé qu’après avoir redoublé sa première année de licence en « mathématiques informatique » sans l’avoir validée, l’intéressé s’était réorienté vers un brevet de technicien
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00715_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., entrée en France âgée de treize ans et deux mois, a été scolarisée dans l’enseignement secondaire et a obtenu, en 2017, le diplôme national du brevet, mention assez bien, puis, en 2021, le baccalauréat
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00080_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
territoire français, que son épouse y travaille et qu'il a lui-même signé un contrat de travail à durée indéterminée en mars 2022, eu égard au caractère très récent de son séjour en France et de la brièveté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01536_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il a obtenu en juillet 2019 un certificat d'aptitude professionnelle mention cuisine, puis en juillet 2020 un brevet d'études professionnelles mention restauration et enfin au cours de l'année 2021 un
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01661_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il est constant, à cet égard, que l'intéressé, après avoir obtenu successivement un brevet d'études professionnelles " études du bâtiment " le 2 juillet 2019, puis un baccalauréat professionnel de " technicien
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01138_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Il est inscrit au titre de l'année 2021-2022 en brevet professionnel maçon et a signé le 14 octobre 2020 un contrat d'apprentissage avec l'entreprises Ben Soltane.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02614_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
titulaire d'un récépissé valable jusqu'au 5 juin 2022 ; - sa scolarité est sérieuse, elle a d'abord obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " employé technique de laboratoire ", puis un brevet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00725_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Angotti, avocate de la société Transart International.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03072_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - les observations de Me Moreira, avocate de Mme A..., et de Me Lecuyer, avocat de la province Sud de Nouvelle-Calédonie.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00428_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Gallaud a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : Par deux arrêtés du 12 décembre 2024, le préfet de police a pris à l’encontre de M. A...
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