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Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, I. ELa présidente, C. BUFFET La greffière, K.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01783_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, I. FLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01797_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01952_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 juin 2022. Le rapporteur, F.-X. CLe président, A. Pérez La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02335_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, I. CLa présidente, C. BUFFET La greffière, A.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02914_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. DLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02947_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

Bréchot, premier conseiller, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 juillet 2022. Le rapporteur, F.-X. ELa présidente, H.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03429_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X. CLa présidente, C. Buffet La greffière, K.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00211_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. La rapporteure, I. MONTES-DEROUETLa présidente, C.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02940_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

A B souffre d'une dysplasie broncho pulmonaire sévère compliquée de surinfections et d'hémoptysie itératives, ainsi que d'épilepsie traitée par Lamictal, et d'un trouble psychiatrique nécessitant un suivi

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La multiplication des crises d’asthme, des bronchites asthmatiformes et des infections a notamment nécessité l’administration de corticoïdes lors des phases aiguës.

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CAA

1ère chambre

DCA_19PA02873_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

Mme F, née en 1950 et résidant en Île-de-France depuis 1976, souffre d'asthme chronique et contracte régulièrement des bronchites, rhinites et sinusites qu'elle impute à la pollution atmosphérique de la

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT02667_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

E ailleurs, la circonstance que Mme C souffrait d'une bronchite lors de son arrivée en France, aurait fait une fausse-couche en mars 2021 et était enceinte depuis juillet 2021, ne suffit pas à attester

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02155_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Bréchot, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Tardif, représentant M. A et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

Mme B souffre, depuis 2012, de laryngites, pharyngites et bronchites, parfois asthmatiformes, qu'elle impute à la pollution atmosphérique de la vallée de l'Arve.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

C, représenté par Me Brochet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la ministre de la justice du 2 janvier 2018 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01170_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, représentant M. et Mme D et A E, représentant Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01281_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Bréchot, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01450_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Parée, substituant Me Viaud, pour M. et Mme A et C pour Nantes Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01859_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

Bréchot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 septembre 2022. Le rapporteur, F.-X. ILe président, A. Pérez La greffière, K.

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