, comprenant notamment la société anonyme Brochot SA était en redressement judiciaire avant de faire l'objet d'un plan de reprise par le groupe IPIC ; que la société en commandite simple Brochot SCS, créée

Suivi au cours des exacerbations de bronchites" puis dans le certificat du 24 septembre 2010: "bronchite chronique très modérée" ; que l'expert ajoute également que les deux traitements inhalés correspondent

compliquant des lésions bénignes » désignée par le tableau n° 30 C et que le courrier de clôture se bornait à faire état d'une « maladie « cancer broncho-pulmonaire » inscrite dans le tableau n° 30 :

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le caractère primitif du cancer-broncho pulmonaire dont était atteint Mimouna Y... n'était pas établi et d'avoir en conséquence débouté ses ayants-droit

primitif » ; que lorsque le médecin auteur du certificat médical initial s'est borné à faire référence au tableau n°30 bis, qui ne comporte qu'une pathologie, le « cancer broncho-pulmonaire primitif »

l'adénocarcinome pulmonaire primitif, pour en conclure que les éléments médicaux versés aux débats établissent l'existence du cancer broncho-pulmonaire primitif, visée aussi bien au tableau n° 30 C qu'au

Q... présentait un cancer broncho-pulmonaire primitif en date du 23 septembre 2013 sous forme d'un adénocarcinome infiltrant acineux pulmonaire S3 gauche, figurant au bordereau des pièces produites et,

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que, Mlle X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Brochon

[N] a souscrit, le 10 octobre 2016, une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un « cancer broncho-pulmonaire métastatique ».

indemnisation du préjudice résultant pour eux de ce décès sera rejetée. 1° ALORS QUE la présence de plaques pleurales visées par l'arrêté du 5 mai 2002 chez une personne qui est décédée d'un cancer broncho

Il en déduit qu'il n'est pas démontré que le cancer du poumon dont souffrait la victime était un cancer broncho-pulmonaire primitif au sens du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. 6.

n° 85-630 du 19 juin 1985 et que le salarié avait déclaré avoir cessé d'être exposé au risque en 1983 ; qu'il en déduisait que le salarié n'avait pu être exposé au risque qu'à une date où le cancer broncho

décision ne répondent pas aux conclusions, formulées dans sa lettre du 29 décembre 1988 valant mémoire, par lesquelles elle soutenait qu'elle était atteinte également d'"anémie épisodique" et de "bronchites

régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; que par ailleurs l'employeur ne pouvait à partir de 1970 ignorer les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante et qu'en tous cas les bronchites

d'appel a estimé que ces éléments permettent de rattacher de manière concordante et incontestable l'affection à la maladie visée par le tableau n° 6 des maladies professionnelles « cancer primitif broncho-pulmonaire

[D] qu'il était atteint, au-delà d'une toux, de la bronchite récidivante déclarée, et que cette affection pouvait trouver son origine dans son activité professionnelle, la cour d'appel a violé les articles

mars 2017, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle, accompagnée d'un certificat médical du même jour, mentionnant un cancer broncho-pulmonaire

virulente du virus du HIV, son état de santé est d'une exceptionnelle gravité « au point que sa détention provisoire pourrait lui être fatale en cette période hivernale où les épidémies de grippe et de bronchite

X... a déclaré, le 6 avril 1994, une broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fond, affection prévue par le tableau n° 91 des maladies professionnelles créé par décret n° 92-1348 du 23 décembre

conséquences, quelle que soit la date à laquelle elles se manifestent, d'une maladie qui, lorsqu'elle a été contractée, n'était pas inscrite au tableau des maladies professionnelles ; que le cancer broncho-pulmonaire