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981 résultats pour « Canches »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01985_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Mme E..., née le 21 février 1969, a présenté en 2012 un cancer au niveau du sein droit (carcinome canalaire infiltrant du quadrant supéro-exteme du sein droit), qui a fait l’objet d’un suivi auprès du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

C de développer un adénocarcinome était nul et que le bénéfice de ce type d'intervention pour la prévention de ce cancer n'est pas démontré, la perte de chance de refuser l'intervention a en l'espèce été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02251_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

d'asile compte tenu de son état de santé, caractérisé par de lourdes pathologies oculaires, qui nécessite un suivi régulier dans un centre de santé hautement spécialisé ; de plus, il a été victime d'un cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01249_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, soignée pour un cancer du col de l’utérus, Mme A... est l’objet d’un suivi au cours duquel il est constaté le 13 juin 2024 que l’intéressée est en rémission complète

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01500_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01502_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01504_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01505_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

- l’Etat a commis une faute en manquant à son obligation d’assurer la sécurité de ses travailleurs soumis aux rayonnements ionisants ; - c’est l’exposition à de tels rayonnements qui a causé le cancer

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00230_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

demeure à Paris avec sa conjointe et ses enfants ; - elle méconnaît les stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié dès lors qu'elle souffre d'un cancer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05134_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

B, qui souffre d'un cancer de la peau depuis 2012, opéré une première fois cette même année, est entré en France en 2014 et est soigné pour ce cancer depuis lors.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00146_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

la reconnaissance d'un lien direct de causalité entre ses fonctions à l'université et sa maladie et à la prise en charge par son dernier employeur ; - aucune autre étiologie ne peut expliquer le cancer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01645_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an est injustifiée dès lors qu'il n'a pas cherché à se cacher

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02063_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

son séjour en France chez son cousin depuis le 17 septembre 2020, de la circonstance qu’il est venu en France pour aider son père, en situation régulière sur le territoire français et atteint d’un cancer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03269_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

précautions et sans dégât pour celui-ci ; ces travaux ont libéré sa propriété de la servitude de maintien de remblai qui lui était imposée par la commune ; - par contre, dès le 28 février, le mur a été caché

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00015_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Si elle soutient qu’elle souffre d’un cancer pour lequel elle est traitée par chimiothérapie ce qui lui cause parfois des troubles de la mémoire et qu’elle était stressée par cet entretien, il ne ressort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00537_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A est atteint d'un cancer et suivait une chimiothérapie à la date de l'arrêté, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé, qui a participé à de nombreux films, a perçu des droits d'auteur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05442_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

assortit de justificatifs suffisamment précis, tiré de ce que la décision fixant le pays de destination serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation au motif que la requérante serait atteinte d'un cancer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00007_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Si celle-ci affirme qu'elle ne pourra pas avoir effectivement accès en Albanie aux soins que nécessitent le cancer du sein et le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, ni les pièces jointes au dossier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01712_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Au cours de l'année 2020, un cancer a été diagnostiqué puis traité, notamment par une intervention chirurgicale au mois d'octobre 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00645_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Elle soutient qu'elle a été soignée d'un cancer de la gorge et que la présence à ses côtés de son fils unique et de sa belle-fille, ressortissante européenne, serait indispensable.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI DES CANCHES

SIREN 435243894Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

06/09/2026

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Dépôts des comptes

CANCHES FILS

SIREN 823982194Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

02/07/2026

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Créations

CANCHES, Manon, Marie

SIREN 104082847Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/04/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL CANCHES

SIREN 351191150Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac

19/03/2026

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