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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01623_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
licenciée pour inaptitude physique, de condamner la collectivité de Corse à lui verser la somme de 41 705,60 euros au titre de l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'erreur de calcul
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des finances publiques de Mayotte a rejeté sa réclamation portant sur les rehaussements d'impositions sur les revenus perçus en 2014 et en 2015 et d'enjoindre audit directeur de procéder à un nouveau calcul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03219_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A ne peut être calculée que sur la base du traitement net et non sur la base du traitement brut alloué à l'agent ; conformément au jugement attaqué, l'indemnisation susceptible d'être allouée ne pourra
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01467_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
elle est fondée à intégrer dans la base de son crédit d'impôt recherche les dépenses de recherche engagées pour son propre compte dans le cadre du projet en cause ; - s'agissant des modalités de calcul
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04708_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En outre, il résulte de ce qui est dit infra que la valeur « CAF barème » appliquée aux ventes d’hydrocarbures en Polynésie française ne peut être déterminée sans que ses modalités de calcul aient été
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01116_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapportée aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01117_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapporté aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01118_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapporté aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01119_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapporté aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01120_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapportée aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01121_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
L'administration a donc calculé une réintégration de 91 469 euros qu'elle a rapportée aux bénéfices non commerciaux de l'année 2013 de la société. 6.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
avril 1985 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; - les dispositions du b de l'article 13 du protocole d'accord relatif aux droits syndicaux, portant sur le calcul
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03372_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L'article L. 3314-1 du code du travail dispose que : " les modalités de calcul de l'intéressement peuvent varier selon les établissements et les unités de travail () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La seconde méthode d'évaluation exposée est fondée sur le différentiel de loyers, consistant à calculer la différence entre le montant du loyer tel qu'il aurait été si le bail avait été renouvelé et la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01894_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La seconde méthode d'évaluation exposée est fondée sur le différentiel de loyers, consistant à calculer la différence entre le montant du loyer tel qu'il aurait été si le bail avait été renouvelé et la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01107_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, si Mme A n'a pas chiffré son préjudice résultant du calcul erroné de ses indemnités de congés payés, l'indemnité à laquelle elle peut prétendre de ce chef est chiffrable en application de la loi
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01108_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, si Mmes D n'ont pas chiffré le préjudice résultant du calcul erroné de l'indemnité de congés payés, l'indemnité à laquelle elles peuvent prétendre de ce chef est chiffrable en application de la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - il est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges ne justifient pas du mode de calcul des différentes sommes qu'ils retiennent pour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01832_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 71 233 713 euros, assortie des intérêts de droit à compter du 25 avril 2017 ainsi que de la capitalisation des intérêts, à raison des erreurs dans le calcul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
en application de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1968 par le recours qu'il a introduit contre la décision du 18 septembre 2013 par laquelle l'administration l'a informé de la modification du calcul
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