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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
d'avoir méconnu les " usages et consignes " de l'éducation nationale, elle se prévaut sur ce point de l'accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01984_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D... de paraître dans les lieux de culte catholiques, juifs et musulmans de la commune de Creil, n’a pas porté une atteinte disproportionnée à la liberté de culte de l’intéressé au regard du but poursuivi
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02939_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle produit, pour la première fois en appel, diverses attestations établissant ses engagements associatifs auprès notamment du Secours Catholique et de l'association Méli Mélo.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21687_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
liens personnels qu'elle a noués en France ; elle est parfaitement intégrée en France maitrisant la langue française et s'est investie depuis quatre ans, en qualité de bénévole, auprès du Secours Catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01489_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B produit une attestation de bénévolat à la boutique solidaire du secours catholique au Havre depuis le 1er février 2022 et des échanges de messages avec des amis, ces éléments ne sont pas de nature, à
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
antagonismes entre l'islam radical et les ennemis de l'islam " et sur des " discours complotistes " encourageant à la violence et à la haine, l'intéressé affirmant que " les représentants des religions catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01863_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
d'une carte de résident, si son frère est titulaire d'une carte de séjour temporaire, et s'il produit diverses attestations relatives à des activités bénévoles telles que la participation au Secours catholique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02490_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les attestations produites en appel émanant du secours populaire, de la banque alimentaire, du secours catholique, de l’association humanité solidaire 64 et des restaurants du cœur, pour certaines postérieures
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le département du Val-d'Oise a conclu le 8 mars 1990 avec l'Institut catholique de Paris, l'association Beauséjour et l'Institut polytechnique Saint-Louis un protocole portant sur la création sur la commune
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00612_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'arrêté du 12 février 2021 a toutefois été notifié à une précédente adresse de l'organisme, en l'espèce le secours catholique, ayant assuré la domiciliation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02988_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
sa nomination en qualité d'aumônier ; - il a constamment lutté contre l'intégrisme et l'islamisme radical ; il a ainsi notamment contribué à l'organisation d'un colloque en 2015 avec l'Église catholique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la direction générale industrielle et ingénierie de la société SNCF Réseau que cette dernière exploite une installation ferroviaire reliant les communes de Villefranche-de-Conflent et de Latour-de-Carol
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ministre fait en outre valoir que seule l'une de ces personnalités était issue du secteur des écoles de commerce et de gestion, ce qui n'est pas sérieusement contesté par la requérante, l'Institut catholique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00122_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par mémoires enregistrés le 8 février 2024 et le 10 avril 2024, le conseil départemental de l'ordre des médecins du Rhône, représenté par Me Cayol
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'originaire de Banka Bafang, d'ethnie bamiléké et de confession catholique, elle n'a pas connu son père et résidait avec sa mère et ses trois frère
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04802_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
France d'un frère et d'une sœur, en situation régulière, de son intégration professionnelle, dès lors qu'elle a travaillé entre 2017 et 2020, ainsi que de son engagement bénévole auprès du Secours catholique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01025_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Carol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 mars 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01002_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des relations avec des personnes de nationalité française par des attestations datant de 2018, avoir suivi des cours de français et avoir eu une activité bénévole au sein de l'association Secours catholique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
d'une parcelle destinée à la production de l'appellation d'origine contrôlée est interdite, à l'exclusion des travaux de défonçage classique ; / - La destruction, dans les parcelles de vignes, des cadoles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01108_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de loisirs « Patronage Saint Roch », dont l’association Astrale assure la gestion, ont dès l’origine prévu de proposer aux jeunes des activités religieuses orientées sur la pratique de la religion catholique
Source officiellePage 11 sur 14