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Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant M. A, - et les observations de Me Malbert, représentant la commune de Larra. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Il s'est ensuite inscrit en formation de CAP carreleur mosaïste. Toutefois, il n'a pas commencé son contrat d'apprentissage, qui a fait l'objet d'une résiliation par l'employeur.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00180_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Carteret, représentant Mme et M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00956_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

rapport de Mme Dèche, présidente, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - les observations de Me Debaussart, représentant la SA Immobilière européenne des Mousquetaires, Me Carteret

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03814_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Carteret

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01025_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C est titulaire d'une promesse d'embauche, datée en dernier lieu du 17 septembre 2021, en vue de l'occupation d'un emploi de maçon/carreleur et que la mère de celui-ci est enterrée en France.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03590_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, substituant Me Debaussart, représentant la société Immobilière européenne

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

public, - et les observations de Me Cazin, représentant les sociétés Année distribution, Govelomat, Guidis, Guijardy, Guivadis et Utilia, de Me Lapprand, représentant la commune de Guignen, et de Me Carteret

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

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CAA

1ère chambre

DCA_18TL01527_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, rapporteure ; - les conclusions de Mme Torelli, rapporteure publique ; - les observations de Me Carteret, représentant

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL20367_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Carteret, représentant les sociétés Villemur distribution et Seynet ; - les observations

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03673_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, pour la commune de Venelles, et de Me Carteret, pour la SPLA Pays d'Aix Territoires. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00177_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Terrasse substituant Me Jourdan pour la société Tedali, - et les observations de Me Carteret pour la société

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04329_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

En outre, en se bornant à alléguer qu'il travaille comme " carreleur ", il ne justifie d'aucune insertion professionnelle sur le territoire.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL22888_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Carteret

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00265_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

A, de Me Lapprand, représentant la commune de Guignen, et de Me Carteret, représentant la société Guignen Dis II.

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05521_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Carteret substituant Me Courrech pour la SCI Longévité, - les observations de Me Meillard pour la société Cora, - et les observations de Me Lefouler

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, représentant la SCI Titan, et de Me Carteret, représentant la société Castorama France. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01960_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Carteret, représentant la société Castorama France, de Me Valdes, représentant la commune d’Ayguemorte-les-Graves et de Me Lapergue, représentant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02289_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Cette autorisation était au surplus limitée à la pêche de 50 tonnes de morue, 50 tonnes de raie et carrelet, 5 tonnes de crabes des neiges, 50 tonnes de coquilles Saint-Jacques et pétoncles d'Islande et

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