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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03793_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 8 avril 2021 et le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault représentée par la SCP Cauvin Leygue, agissant par Me Cauvin, conclut à
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 8 avril 2021 et le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault représentée par la SCP Cauvin Leygue, agissant par Me Cauvin, conclut à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05040_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2024, 27 février 2025, 17 avril 2025 et 21 mai 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Cassin
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par une réclamation préalable du 4 septembre 2023 fondée sur la jurisprudence Moya-Caville restée sans réponse, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02640_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
cassation Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 juillet 2019 et 17 décembre 2020, ce dernier non communiqué, la société d'exploitation du parc éolien de la Tête des Boucs, représentée par Me Cassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02777_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 août 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, Mme Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02810_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Carine C...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01228_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
construire, que son projet consistait, dans le cadre de son " exploitation agricole ", à régulariser une remise à matériel et poulailler et un abri pour chevaux et à construire trois bâtiments d'élevage canin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01502_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Carine Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00164_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que sa demande doit être jugée selon les principes posés par le Conseil d'Etat dans sa décision Moya-Caville du 4 juillet 2003, l'expertise devra être ordonnée sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02254_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
code de justice administrative, selon laquelle le tribunal était susceptible de relever d'office le moyen tiré de la responsabilité sans faute de la commune en application de la jurisprudence Moya-Caville
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00837_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la commune de Bollène, représentée par Me Cazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2024 du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Carine Farault, première conseillère,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
château de Ricquebourg, propriété de la société civile immobilière (SCI) B, lequel s'est écroulé en deux endroits, au droit du bief Bertin sur un linéaire de cent mètres et au droit du chemin rural du Cavin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04218_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, sous le numéro 21LY04218, le département de l'Allier, représenté par Me Le Chatelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900684-1902588
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre et 26 décembre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01490_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Chatelier pour la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Puis, il a continué en CAP (certificat d’aptitude professionnelle) au Lycée professionnel le Chatelier de Marseille.
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