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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de présentation consacre, en page 36, un paragraphe relatif à la ressource en eau et précise que la zone se situe en partie dans le périmètre de protection immédiat du captage d'eau potable de la Chapelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
2020 portant rupture d'établissement à compter du 28 avril 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de le réintégrer dans ses fonctions de secrétaire général de chancellerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02859_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Chenieau, substituant la SELAS Charrel et Associés, représentant la métropole Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00002_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme C, représentée par Me Garcia Chapel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00037_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00038_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00042_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00051_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00052_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00061_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00062_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00063_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00064_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00065_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00066_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00068_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00069_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00070_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00071_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
auto-motives de marque Gaussin, destinées à être exploitées dans le cadre de la délégation de service public du 3 juillet 2013, signée avec le département de Mayotte, pour l’exploitation par la SAS Mayotte Channel
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