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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00078_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Sara Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05050_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit dont serait entachée de ce chef la décision en litige doit être écarté. 5. En troisième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01364_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mai 2025, Mme A, représentée par Me Cherfa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Cherfa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505370 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 janvier 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01642_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Hautes-Alpes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02044_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D C, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Barrut
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02891_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'occasion de la vérification de comptabilité et non à une intention de dissimulation alors d'ailleurs que le requérant était gravement malade et qu'il a déposé plainte contre le cabinet comptable et le chef
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03059_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mansart pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03341_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Wattrisse pour la commune de Rieussec, - et les observations de Me Mer pour le syndicat intercommunal à vocation
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22176_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brugière
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 décembre 2021, 29 mars 2022 et 1er juin 2022, Mme B, représentée par la SCP Cherrier - Bodineau, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22163_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20430_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Haïli, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20799_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bachelet, représentant M. C.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL05380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Versini-Campinchi
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00804_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bianco, représentant la société Néo.
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