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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY02118_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
comme ayant porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale au regard des buts poursuivis par l’autorité préfectorale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01469_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02736_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il soutient qu'au regard de la durée de la vie commune en France et des violences contre sa conjointe, le mariage de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01482_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Nicolas Normand, président-rapporteur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Carine Farault, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00774_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme C, représentée par la SELARL Clémentine Henry Volfin avocats agissant par Me Clémentine Henry Voltin, demande à la Cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02700_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Lorsque les conclusions principales de la requête ont perdu leur objet, il appartient au juge d'apprécier, en fonction des circonstances de l'espèce, si l'autre partie doit être regardée comme la partie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02737_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00478_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle doit être regardée comme relevant appel du jugement du 11 décembre 2019 en tant seulement qu'il a rejeté les autres conclusions de sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - et les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01832_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
leur demande de protection fonctionnelle et d'enjoindre à la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion de leur accorder la protection fonctionnelle, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
autorisation provisoire de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02679_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 24 novembre 2022 du préfet de Saône-et-Loire
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00310_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
d'emprunt de leur habitation principale doit être prise en compte ; - les charges de copropriété, les primes d'assurance et les taxes foncières justifiées au titre des années 2014 et 2015 doivent être regardées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Clémentine Voillemot, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01229_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, la commune de Marliens, représentée par Me Clemang, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du requérant la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01752_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Clemang agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Dès lors, l'accident dont a été victime Mme C, qui a au demeurant eu lieu en plein jour, ne peut être regardé comme imputable à un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public mais résulte d'une faute
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A, représenté par Me Clément Launay demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2°) d'annuler les titres de perception des 17 octobre 2018 et 16 janvier 2019 ; 3°) de le décharger
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