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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00400_20240207
7 février 2024
A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation qui lui
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01606_20250408
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la
3ème Chambre
DCA_20VE03157_20221201
1 décembre 2022
C B détient 50 % des parts sociales de la SNC Xenon qui exploite un bateau dénommé " HELIA IV ", propriété de la banque populaire côte d'azur qui le met à disposition de la SNC via un contrat de location
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01759_20240416
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour M. C, - les observations de M. C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
des fissurations et une déformation, à une instabilité des ossatures, qui se traduit par un fléchissement anormal des lames sous le poids des piétons et par une rupture des assemblages mécaniques des clous
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