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205 résultats pour « Claoué-Helliard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00400_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

7 février 2024

A, représenté par Me Bertrand-Hebrard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre incident, à la réformation du jugement en tant qu'il a limité l'indemnisation qui lui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01606_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03157_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

C B détient 50 % des parts sociales de la SNC Xenon qui exploite un bateau dénommé " HELIA IV ", propriété de la banque populaire côte d'azur qui le met à disposition de la SNC via un contrat de location

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01759_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Peton, première conseillère, - les observations de Me Hebrard, substituant Me Andreini, pour M. C, - les observations de M. C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

des fissurations et une déformation, à une instabilité des ossatures, qui se traduit par un fléchissement anormal des lames sous le poids des piétons et par une rupture des assemblages mécaniques des clous

Source officielle

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