voyages", société à responsabilité limitée dont le siège est ... (12e), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2 ) la société Vacances Héliades

d'appel a pénalement condamné le requérant du chef d'abus de biens sociaux pour avoir, en sa qualité de président-directeur général de la S.A Uni Air International, facturé au profit de la société Hélipart

personnellement aucun acte de commerce (achat pour revendre, fourniture de service ou de biens) ; que les prévenus, usant ainsi du pouvoir imaginaire ou abusant de la qualité vraie de la société Clarus

société RC Vivier, société anonyme, dont le siège est Résidence la Baleine Rose, 34300 Cap d'Agde, II - Sur le pourvoi n N 92-44.102 formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Heliades

incapacité totale de travail personnel supérieure à 8 jours ; "aux motifs que, si le comportement de la victime caractérisé par le fait de repousser le prévenu avec le ventre et de lui donner une claque

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que soutenant avoir été engagé le 10 octobre 1997 par la société Philippe Hérard

l'information diligentées ont permis d'établir que, le 19 février 1999, Marie Z..., qui assurait la garde du jeune Gabin X... né le 17 mars 1997, au domicile de ses parents, a effectivement administré une claque

procédure pénale, et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de Clou

à mains nues ; qu'ainsi, malgré les dénégations partielles du prévenu, qui reconnaît avoir donné une claque, corroborées par les dépositions des deux témoins dont la crédibilité est sujette à caution,

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-12.608 contre un arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SCI La Clau

Helias, demeurant "La Châtonnière 6, bis avenue Carnot à Besançon (Doubs), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

N... est en droit de refuser l'exécution de travaux de retrait des clous » (V. p. 15), « Monsieur N... refuse que la société Iren pénètre sur sa propriété pour exécuter ses travaux de retrait des clous

la victime lors des faits, mais conteste avoir donné des gifles ; qu'il convient de relever que, lors de son audition, pendant l'enquête, Jean-Claude X... n'avait nullement contesté avoir donné deux claques

moins de quinze ans, et, en répression, l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement assortis du sursis ; "aux motifs adoptés que "le prévenu a reconnu au cours de l'enquête avoir donné des claques

X..., de Me Pradon, avocat de Mme Hebrard Y..., les conclusions de M.

des débats, que l'infraction reprochée au prévenu est constituée ; qu'en effet comme l'a pertinemment relevé le jugement déféré, Jean X..., après avoir nié toute agression, a reconnu avoir donné une claque

Clarus B..., entrepreneur ; Attendu que, pour condamner M. Clarus B... à garantir M.

Barbara X... a poursuivi la société MHT en contrefaçon d'un modèle de tricot créé en 1999, décrit comme un tee-shirt sans manches, caractérisé par un col rond et la présence sur le devant de petits clous

des tuiles sur la lucarne d'un toit, à environ 5 mètres de hauteur; que, l'ouvrier qui maintenait au sol l'échelle sur laquelle il était monté s'étant absenté à sa demande pour aller chercher des clous

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge un clou