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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00241_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Toutefois, compte tenu de l’entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Douaisis en 2019, le conseil a décidé de débattre à nouveau des orientations du PADD par une délibération
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01627_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
bâtiments de France, le projet litigieux ne favorise pas l'insertion de la devanture dans son environnement et conduit à pérenniser une situation non satisfaisante, dès lors, notamment, qu'il n'est pas cohérent
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02397_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
jour non défini et ne présentant aucune garantie de durabilité ", " dresse un inventaire non exhaustif des chaumières à conserver " et " établit des règles et recommandations insuffisantes et non cohérentes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils soutiennent que : – ils ont intérêt à agir ; – le classement en zone N des parcelles cadastrées ZV n° 60 et 62, et pour partie de la parcelle ZV n° 61, n’est pas cohérent avec le projet d'aménagement
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02256_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
suivre des cours de français langue étrangère de niveau A1, vingt heures par semaine, du 5 mars 2024 au 28 février 2025, que cette formation est non diplômante et ne peut être rattachée à un cursus cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01136_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle soutient que : - il n'existe pas de risque de détournement de l'objet du visa eu égard au sérieux et à la cohérence de son projet étudiant, alors même que sa sœur l'héberge en France, et aux garanties
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02861_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article L. 151-8 du code de l'urbanisme dispose que : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par délibérations du 26 juin 2014, la communauté urbaine Creusot Montceau a décidé de prescrire l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal ayant les effets d'un schéma de cohérence territoriale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ou l'autre des limites séparatives de la parcelle cadastrée section , ainsi qu'au confortement de la vocation résidentielle du centre-bourg par la réalisation d'une opération de vingt logements en cohérence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03153_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte de ces dispositions qu'une zone agricole, dite " zone A ", du plan local d'urbanisme a vocation à couvrir, en cohérence avec les orientations générales et les objectifs du projet d'aménagement
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00304_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il dispose des ressources suffisantes pour assurer son séjour pendant toute la durée de ses études ; son projet d’études est cohérent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02427_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Enfin, la parcelle en cause n'est pas comprise dans les espaces préférentiels de développement de l'urbanisation de l'ancien hameau de Tavernolles identifiés par les auteurs du PLU, en cohérence avec le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03106_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
portant la mention " étudiant ", d'apprécier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la réalité et le sérieux des études poursuivies en tenant compte, notamment, de la progression et de la cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction applicable au litige : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale :
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
tribunal administratif d’Amiens d’annuler la délibération n° 3/2020 du 5 mars 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Sablons a approuvé la révision du schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02486_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
d’aménagement et de programmation n° 12 prévoit la réalisation de 29 logements ; - par la voie de l’exception, l’orientation d’aménagement et de programmation n° 12 est illégale ; elle n’est pas cohérente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
n'ont pas analysé ses conclusions au titre du droit de plaidoirie dans le cadre des visas ni n'ont statué sur celles-ci ; - le projet de la société Priams Construction n'est, en premier lieu, pas cohérent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En ce qui concerne la cohérence avec le contexte éolien existant et avec les lignes de force du paysage : 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00911_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article L. 132-7 du même code : " L'Etat, les régions () sont associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme dans les conditions définies
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00514_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article L. 151-8 du même code : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols
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