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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00140_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A0002 du 26 juillet 2022 par lequel le maire de Viviers-les-Lavaur a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation de trois maisons individuelles avec abris de voiture, portail coulissant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Les prélèvements effectués à cette occasion ont mis en évidence une méningite et une ostéite à Escherichia coli.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rapport d'expertise que compte tenu du milieu corrosif, l'entretien courant se trouvait plus contraignant et nécessitait notamment un remplacement systématique et régulier des joints et resserrage des colliers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient, pour le premier, qu'elle a glissé sur de la nourriture se trouvant sur le sol de la cantine, pour le second, qu'il est survenu alors qu'elle a été amenée à porter plusieurs colis.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le 1er mai 2011, il a contracté une infection urinaire par Escherichia coli qui a été également traité avec succès par antibiotiques en 15 jours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01356_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
en France en 2014, et a maintenu sa relation avec sa compagne et sa fille, ainsi qu'en témoignent les nombreux échanges téléphoniques produits et les justificatifs d'envoi de mandats financiers et de colis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01605_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
novembre 2020, eu égard à la teneur en chlorures qu'elle relève, permet de démontrer l'existence d'une fuite d'eau potable, il ressort de cette analyse que la présence de bactéries coliformes, d'eschéria coli
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
produit comportent les noms des clients et leurs adresses et que sur les déclarations d'exportations produites figurent l'indication de la date de l'inscription, du nombre, des marques et des numéros de colis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02658_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A soutient qu'il " n'a jamais fait partie d'un trafic de stupéfiant et qu'il s'est contenté de transporter le colis d'un ami dont il ignorait le contenu entre la France et la Belgique ", une telle assertion
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00638_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Enfin, les seules circonstances que l'intéressé ait suivi des cours de français ou qu'il ait, en qualité de bénévole, distribué des colis alimentaires durant la période de confinement sanitaire, auprès
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02527_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Toutefois, le lendemain, le résultat bactériologique du prélèvement abdominal a montré la présence d'un germe Escherichia Coli BLSE ; l'intéressé a alors présenté une insuffisance rénale aigüe imposant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Si Mme A B produit la justification de l'envoi, par le ressortissant français ayant reconnu son fils, de deux colis, en novembre et décembre 2020, et de mandats adressés au cours des mois d'avril, mai,
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05357_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
française à occuper un entrepôt d'une superficie totale de 1 782 m2 au sein de la zone portuaire en vue de l'exploitation d'un bureau postal pour le tri, la distribution, le stockage et l'expédition des colis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03795_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
a été affecté en 2012, suite à une mutation dans l'intérêt du service, sur le poste de superviseur courrier au sein de la direction du déploiement industriel de la direction des activités "courrier colis
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'article R. 2151-16 du code de la santé publique relatives aux informations apposées sur le conditionnement extérieur des cellules souches embryonnaires ont pour objet de garantir l'identification du colis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
soulevé avant l’expiration du délai de cristallisation qui a commencé à courir le 28 février 2024 ; alors que le projet va nécessiter de détruire le mur maçonné actuel afin d’y installer un portail coulissant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pièces du dossier que, d'une part, l'accès au garage situé sur la parcelle s'effectue depuis la rue des Boulangers, par une cour commune avec la propriété voisine, séparée de la rue par un portail coulissant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02481_20240201
1 février 2024
1 février 2024
consistant dans le piquage de la totalité des murs pour la mise à jour des maçonneries de moellons, la réalisation de trois chaînages béton en équerre encastrés dans les murs et la reprise des murs au coulis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02354_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
, à compter de 2014, sur un poste de chauffeur polyvalent, au sein de la direction de la logistique, service du garage municipal, où il était notamment chargé d'assurer le transport de personnes, de colis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En revanche, aucun portique de scannage, ni aucun système automatisé de gestion des racks, ni aucun trieur de colis ou logiciel de gestion des emplacements ou d'optimisation des flux n'était utilisé sur
Source officiellePage 11 sur 14