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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA00402_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, en vertu de l'article 12 du règlement intérieur de l'AP - HP : " les chefs de services et les responsables d'unités fonctionnelles de DMU ou de service assurent la conduite générale du service
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le moyen qui est sans influence sur la régularité de la consultation sera écarté. 42.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En février 2021, il a commencé à souffrir de douleurs à l’épaule droite qui l’ont conduit à subir de nouveaux examens et soins médicaux, dont il a demandé la prise en charge par la commune.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00201_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal administratif s'est borné à retenir que l'omission de la consultation du maire de la commune de Chinon ne viciait pas la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02737_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
engagée par le conducteur d'opération, ainsi qu'il résulte d'un courrier du 10 avril 2007.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00181_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
décision est entachée d'incompétence en l'absence de preuve de l'empêchement prévu par la délégation de signature ; - c'est à tort que le tribunal a écarté comme inopérant l'irrégularité de la consultation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03133_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’un véhicule sans permis de conduire, le 5 juin 2020, à deux mois d’emprisonnement pour récidive de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
En premier lieu, la décision attaquée, qui vise les dispositions du code de la sécurité intérieure dont il a été fait application, expose de manière suffisante les circonstances de fait ayant conduit à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01929_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'elle avait préalablement sollicité l'asile en Italie.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00344_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
n° 2200314, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 980 000 francs CFP en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure d'achat ayant conduit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03163_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
commis une faute dès lors qu'il a travaillé au sein du groupement de la base de défense de Toulon (ex direction du commissariat de la marine) en tant qu'ouvrier d'Etat, exerçant la profession de conducteur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Il appartient au juge d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sont de nature à caractériser des conséquences difficilement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La consultation du fichier EURODAC a révélé que M. B A avait déjà déposé une demande d'asile en Belgique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00385_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
médicales spécialisées entre le 3 juin et le 24 juillet 2014, la consultation de l'anesthésiste du 2 juillet 2014 et la consultation du médecin traitant du 25 juillet 2021, dues à l'angoisse provoquée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02410_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
dès lors qu'il n'autorise la consultation du TAJ que pour les enquêtes de police judiciaire ; - la consultation du TAJ sur le fondement de l'article R. 40-29 du code précité est également illégale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02396_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00310_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
requise pour permettre de les regarder comme des techniciens de recherche éligibles ; - l'ensemble des quatre opérations de recherche sur lesquelles portait sa demande de crédit d'impôt et qu'elle a conduites
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01699_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E circulait à une vitesse excessive, à contre-sens, et qu'il avait ainsi une conduite dangereuse et inadaptée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00401_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En ce qui concerne la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires : 3. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00491_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il a été interpellé une première fois le 7 février 2023 lors d'un contrôle routier pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis de conduire et sans assurance, puis une seconde fois le 17 octobre
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CONQUET TALLAVIGNES, Amandine
31/07/2026
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