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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01534_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité " cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00230_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A a été employé par la société MB, à Villeurbanne, en qualité de commis de cuisine, à temps plein essentiellement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01449_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, l'intéressé, qui se borne à se prévaloir de l'exercice, en Algérie, des activités d'agent d'entretien, d'aide-cuisinier, de chef de partie et de chef de cuisine, n'établit pas avoir une qualification

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01826_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. / () L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00050_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

31 juillet 2018, de mai 2019 à septembre 2019, en juin et juillet 2020, en mai et juin 2021 puis à compter du 1er février 2022, mais aussi en qualité d' " employé polyvalent " en août 2019, d'" aide-cuisine-plongeur

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05584_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Seine-Saint-Denis a considéré que leur logement ne remplissait pas les conditions minimales de confort et d'habitabilité exigées, compte tenu notamment de la présence de traces de moisissures sur la fenêtre de la cuisine

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02459_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

plus de dix ans de sorte qu'il a nécessairement reconstruit sa vie personnelle, professionnelle, familiale et sociale sur le territoire et se prévaut de son activité professionnelle en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02029_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., qui a obtenu en 2012 en Tunisie un brevet de technicien professionnel en cuisine et pâtisserie, justifie avoir travaillé en France en tant qu’ouvrier d’exécution dans une entreprise du bâtiment et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02552_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

B met en avant l'ancienneté de sa présence en France et son intégration sociale et professionnelle par sa formation en CAP " Cuisine " qui lui a permis de signer un contrat en alternance alors que la direction

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02393_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Hérault) a informé la société Api Restauration de sa décision de mettre fin, à compter du 1er novembre 2022, au marché d'assistance technique et d'approvisionnement des denrées alimentaires pour sa cuisine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02628_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... ait une expérience en qualité de commis de cuisine n’est pas de nature à entacher l’arrêté d’une erreur de fait.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06181_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... établit avoir travaillé, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, en qualité d’employé de cuisine polyvalent, de plongeur et commis de cuisine entre les mois de septembre 2020 à juin 2023 puis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00025_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 2008 par la commune de en qualité d'adjointe technique pour exercer les fonctions de cuisinière à la cantine scolaire.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02414_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

et d'un diplôme de cuisinier obtenu le 6 novembre 2008 en Algérie, qu'il dispose d'un logement, et qu'il est ainsi parfaitement intégré dans la société française.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04262_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par ailleurs, la quantité de vin utilisé en cuisine a été déterminée par le vérificateur, qui a retenu une quantité représentant environ 39 % du vin acheté en « bibs », déterminé par différence avec le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21556_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Ayant réussi le concours d'adjoint technique, il a été nommé adjoint technique cuisine stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01041_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

A qui était en poste à la cuisine centrale de Barbezieux entre le 8 septembre 2016 et le 5 mars 2017, faisant état de ce que le requérant " d'une manière générale se rapprochait souvent physiquement d'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02849_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

justifie de son insertion par son activité professionnelle, il ne démontre pas l'adéquation entre ses qualifications et l'emploi qu'il occupe, ni qu'il ne pourrait exercer son activité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01622_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, une arrière-cuisine, ainsi qu'une chambre et, à l'étage, deux petites mansardes et un grenier. 8.

Source officielle

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