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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01534_20250128
28 janvier 2025
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - l'arrêté du 17 mars 2016 portant création de la spécialité " cuisine
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00230_20241219
19 décembre 2024
A a été employé par la société MB, à Villeurbanne, en qualité de commis de cuisine, à temps plein essentiellement.
1ère chambre
DCA_23TL01449_20250605
5 juin 2025
Toutefois, l'intéressé, qui se borne à se prévaloir de l'exercice, en Algérie, des activités d'agent d'entretien, d'aide-cuisinier, de chef de partie et de chef de cuisine, n'établit pas avoir une qualification
5ème chambre
DCA_23VE01826_20250320
20 mars 2025
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. / () L'évacuation de l'air vicié doit s'effectuer en partie haute, soit par gaine verticale, soit par gaine horizontale à extraction
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
31 juillet 2018, de mai 2019 à septembre 2019, en juin et juillet 2020, en mai et juin 2021 puis à compter du 1er février 2022, mais aussi en qualité d' " employé polyvalent " en août 2019, d'" aide-cuisine-plongeur
4ème chambre
DCA_21PA05584_20220728
28 juillet 2022
Seine-Saint-Denis a considéré que leur logement ne remplissait pas les conditions minimales de confort et d'habitabilité exigées, compte tenu notamment de la présence de traces de moisissures sur la fenêtre de la cuisine
6ème chambre
DCA_23VE02459_20240718
18 juillet 2024
plus de dix ans de sorte qu'il a nécessairement reconstruit sa vie personnelle, professionnelle, familiale et sociale sur le territoire et se prévaut de son activité professionnelle en qualité de cuisinier
Juge des référés
ORCA_25DA02029_20251216
16 décembre 2025
B..., qui a obtenu en 2012 en Tunisie un brevet de technicien professionnel en cuisine et pâtisserie, justifie avoir travaillé en France en tant qu’ouvrier d’exécution dans une entreprise du bâtiment et
ORCA_24DA02552_20250327
27 mars 2025
B met en avant l'ancienneté de sa présence en France et son intégration sociale et professionnelle par sa formation en CAP " Cuisine " qui lui a permis de signer un contrat en alternance alors que la direction
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02393_20240109
9 janvier 2024
Hérault) a informé la société Api Restauration de sa décision de mettre fin, à compter du 1er novembre 2022, au marché d'assistance technique et d'approvisionnement des denrées alimentaires pour sa cuisine
ORCA_25MA02628_20260313
13 mars 2026
A... ait une expérience en qualité de commis de cuisine n’est pas de nature à entacher l’arrêté d’une erreur de fait.
ORCA_25PA06181_20260317
17 mars 2026
A... établit avoir travaillé, dans le cadre de contrats à durée indéterminée, en qualité d’employé de cuisine polyvalent, de plongeur et commis de cuisine entre les mois de septembre 2020 à juin 2023 puis
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
Mme B a été recrutée à compter du 1er septembre 2008 par la commune de en qualité d'adjointe technique pour exercer les fonctions de cuisinière à la cantine scolaire.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02414_20240319
19 mars 2024
et d'un diplôme de cuisinier obtenu le 6 novembre 2008 en Algérie, qu'il dispose d'un logement, et qu'il est ainsi parfaitement intégré dans la société française.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
Par ailleurs, la quantité de vin utilisé en cuisine a été déterminée par le vérificateur, qui a retenu une quantité représentant environ 39 % du vin acheté en « bibs », déterminé par différence avec le
2ème chambre
DCA_22TL21556_20241126
26 novembre 2024
Ayant réussi le concours d'adjoint technique, il a été nommé adjoint technique cuisine stagiaire au sein du même centre à compter du 1er novembre 2017.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01041_20230524
24 mai 2023
A qui était en poste à la cuisine centrale de Barbezieux entre le 8 septembre 2016 et le 5 mars 2017, faisant état de ce que le requérant " d'une manière générale se rapprochait souvent physiquement d'elle
DCA_23VE02849_20240625
25 juin 2024
justifie de son insertion par son activité professionnelle, il ne démontre pas l'adéquation entre ses qualifications et l'emploi qu'il occupe, ni qu'il ne pourrait exercer son activité de commis de cuisine
8ème chambre
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
fonctionnement de la canalisation publique a obligé les eaux pluviales arrivant au regard public R, dont une paroi était cassée, à trouver un autre chemin en étant refoulées dans le terrain sous la cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
, une arrière-cuisine, ainsi qu'une chambre et, à l'étage, deux petites mansardes et un grenier. 8.
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