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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01206_20230530
30 mai 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01218_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. E La présidente de chambre, Signé : G.
DCA_22DA00071_20220506
6 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_22DA00468_20221215
15 décembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Potterie pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00651_20230309
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00744_20231017
17 octobre 2023
DCA_24DA00712_20250212
12 février 2025
DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lejeune, représentant la clinique des Ormeaux. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02799_20221215
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant Mme A B, et de Me Alex Avonture-Herbaut représentant la région Hauts-de-France.
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
DCA_23DA00669_20240319
19 mars 2024
DCA_23DA00960_20240507
7 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Justal-Gervais pour M. A et de Me Malet pour le SDIS de la Seine-Maritime. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01149_20240507
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Szczepanski, représentant M. B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
DCA_23DA01880_20241120
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. - les observations de Me Maachi, représentant M. B, et de Me Fillieux, représentant la commune d'Hautmont.
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01961_20240116
16 janvier 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01965_20230919
19 septembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est inspectrice régionale des douanes, affectée au service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Lille.
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