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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE02321_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02322_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02323_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02324_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02325_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02326_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02327_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02328_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02329_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02330_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02331_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

En France, des mesures massives de déremboursements, notamment du Daflon, de réduction des dépenses et de baisse des prix ou de déplafonnement des remises pour les génériques ont été prises en raison du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01698_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me Darmon

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dazza pour Emile Gaddarkhan et fils et la H à Chaud, de Me Darmon, substituant Me Caron, pour la société Assistance Conseil Sps Etude et Suivi,

Source officielle

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