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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02091_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2024.
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DCA_21MA01425_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Dans ces conditions, la société Cadanor SA n'est pas fondée à contester le principe de la réintégration dans ses résultats des recettes qu'elle a renoncé à percevoir au titre de chacun des trois exercices
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DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La SCI requérante conteste la réalité et la nature de chacun de ces désordres.
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DCA_24MA03176_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République centrafricaine relative à la circulation et au séjour des personnes du 26 septembre 1994 : " Les ressortissants de chacun
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DCA_22MA02395_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de laisser à chacun la charge de ses frais.
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DCA_21MA03871_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A au titre des contrats successivement conclus en qualité de praticien contractuel à compter du 2 novembre 2011 a couru à compter du 1er janvier suivant la date de fin de chacun de ces contrats. 10.
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DCA_21MA03907_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par deux requêtes distinctes, Mme B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler chacune de ces décisions.
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DCA_21MA04639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
intérêts légaux à compter de la date de réception de leur demande indemnitaire préalable et de la capitalisation de ces intérêts ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 2 000 euros à verser à chacune
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DCA_20MA04826_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21MA01281_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00167_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA00169_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 28 juin 1982, déclare être entré en France le 1er janvier 2002.
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DCA_24MA00450_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Caïs, représentant le centre hospitalier de la Dracénie, et celles de Me Abran, représentant Mme B.
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DCA_24MA00731_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Capdefosse, représentant la commune de Marseille, et de Me Sagna, représentant la société Philem.
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DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Starace, substituant Me Bensa-Troin, représentant M.
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DCA_24MA01036_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Caïs, représentant le centre hospitalier de la Dracénie, et celles de Me Abran, représentant M. A.
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DCA_24MA01037_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Caïs, représentant le centre hospitalier de la Dracénie, et celles de Me Abran, représentant M. A.
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DCA_24MA01194_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Danveau ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Abran, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24MA02393_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B....
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DCA_22MA01204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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