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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02284_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il ressort des pièces des dossiers que la présence en France de M. et Mme B était relativement récente à la date des arrêtés contestés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02782_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar suite, le moyen invoqué ar la société Colas France et tiré de ce que la demande n’était as recevable ne eut qu’être écarté.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01959_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., ressortissant tchadien né en 2004, entré en France en mars 2020 selon ses allégations, a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance à compter du 22 juin 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03136_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Poncelet pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00653_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 mai 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France a confirmé la sanction disciplinaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03130_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B, représenté par Me David, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01556_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ferranda, représentant la société Axa France Vie, et de Me Caldesaigues, représentant la commune de Pino.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01705_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
de quitter le territoire français les visant édictées en 2021.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00077_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne a demandé au tribunal administratif d’Amiens de condamner les sociétés Tercol et Axa France
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août 2023 et 19 mars 2024, M. et Mme E et B C, représentés par Me David, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02982_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B, ressortissant français né le 17 décembre 1990, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance. Cet arrêté a interdit à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01211_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 14 juin 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l’asile.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00786_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme B indique avoir désormais établi le centre de ses intérêts en France. Elle soutient résider en France depuis sept ans en présence de son jeune fils, né le 14 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., représenté par Me David puis Me Laplane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 février 2024 en tant qu’il a limité à 2 100 euros la somme que
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03927_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 août 2022, 3 mars 2023 et 29 mars 2023 (à 10h32), la SARL Stan, représentée par Me Georges-David Benayoun, demande à la Cour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00017_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C H, représenté par Me David, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'enregistrement de sa demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02887_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04703_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : 13.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04032_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A se prévaut de sa présence en France depuis quatre ans. Toutefois, le requérant, célibataire et sans charge de famille, est entré récemment en France, à l'âge de 32 ans. Par ailleurs, M.
Source officiellePage 11 sur 15