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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Chemin l’Evêque-Indivision B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
euros au titre des dommages et intérêts pour défaut de régularisation par acte authentique de la cession de la parcelle cadastrée section CB n° 157 d'une superficie de 306 mètres carrés située 661 Chemin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
août 2021 à la société par actions simplifiée Sud Alliance Promotion, tenant à la méconnaissance de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme de cette commune, s'agissant de l'emprise du chemin
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
du bois de Jarre n’est pas adapté à l’importance et à la destination du terrain d’assiette du projet ; la largeur du chemin ne permet pas le croisement des véhicules ; le chemin du bois de Jarre n’est
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03228_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
vicinaux à l'état d'entretien ; le préfet établira, à cet effet, dans un délai de six mois, la liste par commune des chemins vicinaux à l'état d'entretien ; / 3° Ceux des chemins ruraux reconnus, dont
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, le préfet a relevé que le chemin rural de randonnée dit vieux chemin n'avait pas été pris en compte dans l'étude de dangers. 29.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
des Charmilles, mais le chemin de La Rayée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02933_20240201
1 février 2024
1 février 2024
relève de la catégorie " voirie " et si un chemin desservant moins de 5 habitations peut relever de cette catégorie.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Les chemins de la J et de la Galegière constituent une voie sans issue, interdite à la circulation à l'exception des riverains ainsi que l'indique un panneau situé au début du chemin de la J, à proximité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pas les autres voies qu'elles énumèrent et notamment pas les voies classées dans le domaine public routier des communes et les chemins ruraux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par ailleurs, la seule circonstance que le chemin " de la Vallée " ait, comme le chemin dit " d'Argentan à Trun ", été qualifié de chemin rural par deux exploitants riverains de ces chemins, dont ils ont
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
déclaré d’utilité publique le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02374_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C et Mme E le 29 août 2018 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin de Lou Blanchet issu de la division des parcelles cadastrées E 1436 et E 1438, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00857_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
construction de maisons individuelles destinées à être vendues en un bloc ; - le procès-verbal de constat établi par une commissaire de justice, produit à l'appui de ses écritures, montre que le chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02442_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Voies piétonnes / Dans le cadre d'opération d'ensemble, des cheminements piétons devront être prévus ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
litigieux, et celles situées au sud, de l'autre côté du chemin, qui sont déjà entièrement bâties.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
L'emplacement réservé n°14 est prévu pour accueillir un chemin le long du cours d'eau Zirikolatz, à une distance de 6 mètres de la rive.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de la Butte sera limité à un (1) et devra permettre un accès à la propriété en toute sécurité ; tout accès sera interdit sur le chemin de l’Oisellerie ; les arbres de hautes tiges existants seront conservés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
la cour d'appel de Toulouse devant se prononcer sur son appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 11 août 2022 ayant rejeté son action en revendication de propriété du " chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de desserte au niveau du chemin de Keruel et enfin que l'emplacement n°89 concerne une longueur de 361 mètres linéaires pour l'aménagement d'un chemin de desserte au niveau du chemin de Puyferrat Sud.
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