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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA01802_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

L'administration fiscale a effectué une vérification de comptabilité de la Sarl AB Décoration, dont le fils des époux B, E, est le gérant et l'associé, à l'issue de laquelle elle a constaté l'existence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02249_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01395_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

l'instruction du dossier de permis de démolir, que la façade de l'immeuble situé au 26 avenue des Nations, " typique de la période de l'annexion et remarquable par sa composition et ses éléments de décor

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01254_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01784_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02319_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Gros, premier conseiller, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03767_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04086_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 avril 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00869_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 25 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_23LY01578_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 21 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Mauclair, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01650_20230803

Admin. Appel

3 août 2023

3 août 2023

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01884_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02422_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03013_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente-assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00076_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00091_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00281_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00718_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Le Frapper, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00653_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. / Sont également soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des éléments d'architecture et de décoration, immeubles par nature ou effets mobiliers attachés à perpétuelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01001_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente ; Mme Le Frapper, première conseillère ; Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle

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