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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01126_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 août 2023, le préfet de la Gironde a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et il y a lieu, par suite, d'en donner acte. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01295_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, la commune de la Trinité demande à la cour d'homologuer ce protocole d'accord transactionnel et de constater en conséquence son désistement, accepté par la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01380_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01381_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01383_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01384_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme C a déclaré, par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La société Eoliennes d’Aunis 4, par un mémoire enregistré le 20 octobre 2025, a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01584_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
de la transaction, donner acte de ce désistement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02200_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... s’est finalement désisté de l’appel engagé. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02399_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Eos, par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2025, la SNC Compagnie des travaux antillais (CTA) a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société GTM Guadeloupe a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03053_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
F... déclare se désister purement et simplement de sa requête. II.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03112_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte dans cette mesure. 3.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03233_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 8 avril 2025. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00965_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A se désiste de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA00966_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, le désistement du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01727_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 avril 2025, la société CPENR de Felluns déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officiellePage 11 sur 214