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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00820_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n°2014-940 du 20 août 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00821_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
- le décret n°72-580 du 4 juillet 1972 ; - le décret n°2014-940 du 20 août 2014 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00021_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 ; - le décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 ; - le décret n°2014
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02584_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05267_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Elle soutient que la décision contestée méconnaît l'article 2-1 du décret du 12 mars 1986 et l'objet de ce décret et que l'application qu'en fait le ministre est discrétionnaire et induit une absence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00116_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
F D a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite rejetant sa demande de réexamen et d'octroi du bénéfice de l'aide financière présentée sur le fondement du décret n° 2004
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01590_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
du décret du 30 décembre 1993 ; - il remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité française par décret.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04168_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 93-522 du 26 mars 1993 ; - le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00314_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
L'annexe 1 de ce décret mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu : - le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 ; - le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 ; - l'arrêté du 30 mars 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00622_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00624_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00625_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00626_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00627_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00628_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00629_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00630_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00632_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En application des articles 2, 5 et 8 du même décret, les émoluments des personnels visés à l'article 1er comprennent notamment, sous réserve des modalités d'attribution prévues par le présent décret,
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